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Autore: | Arcq Étienne |
Titolo: | Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement : Approche interdisciplinaire / / Hugues Dumont, Martine Collin |
Pubblicazione: | Bruxelles, : Presses de l’Université Saint-Louis, 2019 |
Descrizione fisica: | 1 online resource (532 p.) |
Soggetto topico: | Walloons - Education - Law and legislation - Belgium |
Walloons - Education, Secondary - Belgium | |
Educational law and legislation - Belgium | |
Soggetto non controllato: | mission |
enseignement | |
décret | |
loi | |
éducation | |
texte | |
école | |
service public | |
Altri autori: | BléroBernard BraekenReine-Marie CharlierJean-Émile CollinMartine DebaillieDanielle DelgrangeXavier DéomDiane DessyAnnick DevilleAnne DumontHugues DupriezVincent FlorkinÉtienne LefèreJacques LiétaerD LloredaL. Miguel MillerWillem SambonJacques SohierJérôme ThomasMichel TulkensFrançois UystpruystCharles VandernootPierre VandeurenRaymond Van de KerchoveMichel Van GehuchtenPierre-Paul |
Sommario/riassunto: | Le décret de la Communauté française du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement est original à plus d'un titre. Quant à la procédure suivie pour son élaboration, tout d'abord : il fait suite aux Assises de l'enseignement et aux travaux du Conseil de l'Éducation et de la Formation qui ont assuré une large participation aux acteurs de la communauté éducative. On s'interroge aujourd'hui sur les rapports entre démocratie représentative et démocratie participative. Le décret « missions » mérite l'attention à cet égard. Quant à son contenu et ses enjeux ensuite. L'exposé des motifs les présente comme suit : « Ce décret aurait dû être le premier de tous les textes législatifs organisant renseignement obligatoire. Définissant les missions de l'Éducation, il est le texte fondateur de tous les autres ». Il a déjà produit plusieurs changements considérables dans le fonctionnement et la vie des écoles, notamment la mise sur pied de « conseils de participation », des règles nouvelles au sujet de l'inscription, de l'évaluation et de l'exclusion des élèves, ou encore à propos de la gratuité de l'enseignement. Les questions que soulève pareille législation sont nombreuses. Peut-on formuler en règles de droit des objectifs généraux ? Quelles sont la valeur et la pertinence de ceux- ci ? Comment les normes décrétales doivent-elles être interprétées ? Que reste-t-il de la liberté d'enseignement garantie par la Constitution ? C'est pour traiter ces questions que le Centre de droit de la culture des Facultés universitaires Saint-Louis a organisé le vendredi 25 septembre 1998 une journée d'études interdisciplinaire. Le présent ouvrage livre une version revue et approfondie des exposés présentés à cette occasion. |
Altri titoli varianti: | décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement |
Titolo autorizzato: | Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement |
ISBN: | 2-8028-0400-6 |
Formato: | Materiale a stampa |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione: | Francese |
Record Nr.: | 9910324040703321 |
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