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Record Nr.

UNINA9910324040703321

Autore

Arcq Étienne

Titolo

Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement : Approche interdisciplinaire / / Hugues Dumont, Martine Collin

Pubbl/distr/stampa

Bruxelles, : Presses de l’Université Saint-Louis, 2019

ISBN

2-8028-0400-6

Descrizione fisica

1 online resource (532 p.)

Altri autori (Persone)

BléroBernard

BraekenReine-Marie

CharlierJean-Émile

CollinMartine

DebaillieDanielle

DelgrangeXavier

DéomDiane

DessyAnnick

DevilleAnne

DumontHugues

DupriezVincent

FlorkinÉtienne

LefèreJacques

LiétaerD

LloredaL. Miguel

MillerWillem

SambonJacques

SohierJérôme

ThomasMichel

TulkensFrançois

UystpruystCharles

VandernootPierre

VandeurenRaymond

Van de KerchoveMichel

Van GehuchtenPierre-Paul

Soggetti

Walloons - Education - Law and legislation - Belgium

Walloons - Education, Secondary - Belgium

Educational law and legislation - Belgium



Lingua di pubblicazione

Francese

Formato

Materiale a stampa

Livello bibliografico

Monografia

Sommario/riassunto

Le décret de la Communauté française du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement est original à plus d'un titre.  Quant à la procédure suivie pour son élaboration, tout d'abord : il fait suite aux Assises de l'enseignement et aux travaux du Conseil de l'Éducation et de la Formation qui ont assuré une large participation aux acteurs de la communauté éducative. On s'interroge aujourd'hui sur les rapports entre démocratie représentative et démocratie participative. Le décret « missions » mérite l'attention à cet égard. Quant à son contenu et ses enjeux ensuite. L'exposé des motifs les présente comme suit : « Ce décret aurait dû être le premier de tous les textes législatifs organisant renseignement obligatoire. Définissant les missions de l'Éducation, il est le texte fondateur de tous les autres ». Il a déjà produit plusieurs changements considérables dans le fonctionnement et la vie des écoles, notamment la mise sur pied de « conseils de participation », des règles nouvelles au sujet de l'inscription, de l'évaluation et de l'exclusion des élèves, ou encore à propos de la gratuité de l'enseignement.  Les questions que soulève pareille législation sont nombreuses. Peut-on formuler en règles de droit des objectifs généraux ? Quelles sont la valeur et la pertinence de ceux- ci ? Comment les normes décrétales doivent-elles être interprétées ? Que reste-t-il de la liberté d'enseignement garantie par la Constitution ?  C'est pour traiter ces questions que le Centre de droit de la culture des Facultés universitaires Saint-Louis a organisé le vendredi 25 septembre 1998 une journée d'études interdisciplinaire. Le présent ouvrage livre une version revue et approfondie des exposés présentés à cette occasion.