04789 am 2200841 n 450 9910324040703321201901082-8028-0400-610.4000/books.pusl.11730(CKB)4100000008283856(FrMaCLE)OB-pusl-11730(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/44624(PPN)236710230(EXLCZ)99410000000828385620190528j|||||||| ||| 0freuu||||||m||||txtrdacontentcrdamediacrrdacarrierLe décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement Approche interdisciplinaire /Hugues Dumont, Martine CollinBruxelles Presses de l’Université Saint-Louis20191 online resource (532 p.) 2-8028-0130-9 Le décret de la Communauté française du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement est original à plus d'un titre. Quant à la procédure suivie pour son élaboration, tout d'abord : il fait suite aux Assises de l'enseignement et aux travaux du Conseil de l'Éducation et de la Formation qui ont assuré une large participation aux acteurs de la communauté éducative. On s'interroge aujourd'hui sur les rapports entre démocratie représentative et démocratie participative. Le décret « missions » mérite l'attention à cet égard. Quant à son contenu et ses enjeux ensuite. L'exposé des motifs les présente comme suit : « Ce décret aurait dû être le premier de tous les textes législatifs organisant renseignement obligatoire. Définissant les missions de l'Éducation, il est le texte fondateur de tous les autres ». Il a déjà produit plusieurs changements considérables dans le fonctionnement et la vie des écoles, notamment la mise sur pied de « conseils de participation », des règles nouvelles au sujet de l'inscription, de l'évaluation et de l'exclusion des élèves, ou encore à propos de la gratuité de l'enseignement. Les questions que soulève pareille législation sont nombreuses. Peut-on formuler en règles de droit des objectifs généraux ? Quelles sont la valeur et la pertinence de ceux- ci ? Comment les normes décrétales doivent-elles être interprétées ? Que reste-t-il de la liberté d'enseignement garantie par la Constitution ? C'est pour traiter ces questions que le Centre de droit de la culture des Facultés universitaires Saint-Louis a organisé le vendredi 25 septembre 1998 une journée d'études interdisciplinaire. Le présent ouvrage livre une version revue et approfondie des exposés présentés à cette occasion.décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement WalloonsEducationLaw and legislationBelgiumWalloonsEducation, SecondaryBelgiumEducational law and legislationBelgiummissionenseignementdécretloiéducationtexteécoleservice publicWalloonsEducationLaw and legislationWalloonsEducation, SecondaryEducational law and legislationArcq Étienne1317356Bléro Bernard556202Braeken Reine-Marie1317357Charlier Jean-Émile1317358Collin Martine1233295Debaillie Danielle1317359Delgrange Xavier1283650Déom Diane1317360Dessy Annick1317361Deville Anne1226521Dumont Hugues1233294Dupriez Vincent1317362Florkin Étienne1317363Lefère Jacques1317364Liétaer D1317365Lloreda L. Miguel1317366Miller Willem1317367Sambon Jacques1233292Sohier Jérôme1317368Thomas Michel133449Tulkens François1308515Uystpruyst Charles1317369Vandernoot Pierre262757Vandeuren Raymond1317370Van de Kerchove Michel1292048Van Gehuchten Pierre-Paul1313533Dumont Hugues1233294Collin Martine1233295FR-FrMaCLEBOOK9910324040703321Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement3032937UNINA