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Actualités du droit disciplinaire / / sous la direction de Georges-Albert Dal
Actualités du droit disciplinaire / / sous la direction de Georges-Albert Dal
Autore Dal Georges-Albert
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Larcier, , [2016]
Descrizione fisica 1 online resource (222 pages)
Disciplina 174.309493
Collana Commission Université-Palais (CUP)
Soggetto topico Lawyers - Belgium
Legal ethics - Belgium
ISBN 2-8044-9512-4
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Préface / Georges-Albert Dal -- Le droit disciplinaire au regard de la Convention européenne des droits de l'homme / Frédéric Krenc, Françoise Tulkens -- Le régime disciplinaire de la fonction publique européenne : un modèle à suivre? / Anaïs Guillerme, Thierry Bontinck -- Actualités du droit disciplinaire dans la fonction publique / Eric Lemmens -- La disciplinaire judiciaire / Christine Matray -- Le droit disciplinaire au avocats / François Bruyns -- Le droit disciplinaire notarial : entre tradition et modernité / Matthieu Van Molle -- Le droit disciplinaire des juristes d'entreprise / Jean Cattaruzza, Christian Jammaers -- L'huissier de justice et la discipline / Patrick Gielen.
Record Nr. UNINA-9910814710703321
Dal Georges-Albert  
Bruxelles : , : Larcier, , [2016]
Materiale a stampa
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Actualités en Droit des Assurances / / Vincent Callewaert, Catherine Paris
Actualités en Droit des Assurances / / Vincent Callewaert, Catherine Paris
Autore Callewaert Vincent
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Larcier, , [2014]
Descrizione fisica 1 online resource (470 p.)
Disciplina 346.493086
Collana Commission Université-Palais (CUP)
Soggetto topico Insurance law - Belgium
Liability insurance - Belgium
ISBN 2-8044-7163-2
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Titre; Copyright; Titres parus dans le cadre de la Commission Université-Palais (CUP); Sommaire; 1 - Développements nouveaux sur la déclaration du risque dans les assurances de personnes; Introduction; Section 1 - Contours généraux de l'obligation de déclaration du risque; A. Principes et responsabilité en matière de déclaration du risque; B. Exceptions et tempéraments à l'obligation de déclaration du risque; C. Problématique des questionnaires et des examens médicaux; Section 2 - Régime des omissions et inexactitudes lors de la déclaration du risque
A. Omissions et inexactitudes intentionnellesB. Régimes d'« incontestabilité » dans les assurances vie et maladie; Conclusions; 2 - La déclaration du risque dans les assurances de dommages; Introduction; Section 1 - Le devoir de déclaration; A. Principe de la déclaration spontanée du risque; B. Circonstances connues du preneur; C. Circonstances connues de l'assureur; D. Circonstances importantes pour l'appréciation du risque par l'assureur; E. Questionnaire; F. Devoir d'information dans le chef de l'assureur ?; G. Devoir de transparence; H. Information médicale
I. Obligation du preneur d'assurance, non du courtierSection 2 - Régime des sanctions; A. Mauvaise foi du preneur d'assurance; B. Bonne foi du preneur d'assurance; Section 3 - L'aggravation du risque; A. Obligation de déclaration; B. Conséquences d'une déclaration de l'aggravation du risque; C. Règlement des sinistres éventuels; Conclusion; 3 - L'assurance revisitée par la jurisprudence européenne; Introduction; Section 1 - Les manquements des États membres; Section 2 - Le contrôle des assurances; A. La liberté tarifaire et son évolution; B. La distribution de l'assurance
C. La libre concurrenceD. Le principe d'égalité homme/femme; Section 3 - Le contrat d'assurance terrestre; A. La prescription; B. L'assurance protection juridique; C. L'assurance sur la vie; D. La fraude à l'assurance; Section 4 - L'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs; A. Les conditions et l'étendue de la responsabilité couverte; B. Les conditions et les modalités de l'assurance; Conclusion; 4 - Le point sur la charge de la preuve des causes d'exonération de garantie; Introduction; Section 1 - Le droit commun de la charge de la preuve
A. Objet de la preuveB. Administration et charge de la preuve; Section 2 - La charge de la preuve des causes d'exonération de garantie; A. Les certitudes; B. L'incertitude; Conclusion; 5 - L'assurance vol : entre difficultés probatoires et crainte de fraudes; Section 1 - Le cadre normatif; A. Les sources légales et réglementaires; B. Des contrats multiformes; Section 2 - Le périmètre de la garantie; A. Les périls assurés; B. Les biens et les lieux assurés; C. Les personnes assurées; D. Les montants garantis; E. Les dommages assurés; Section 3 - Les obligations spécifiques de l'assuré
A. Les mesures de prévention
Record Nr. UNINA-9910796186603321
Callewaert Vincent  
Bruxelles : , : Larcier, , [2014]
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Actualités en Droit des Assurances / / Vincent Callewaert, Catherine Paris
Actualités en Droit des Assurances / / Vincent Callewaert, Catherine Paris
Autore Callewaert Vincent
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Larcier, , [2014]
Descrizione fisica 1 online resource (470 p.)
Disciplina 346.493086
Collana Commission Université-Palais (CUP)
Soggetto topico Insurance law - Belgium
Liability insurance - Belgium
ISBN 2-8044-7163-2
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Titre; Copyright; Titres parus dans le cadre de la Commission Université-Palais (CUP); Sommaire; 1 - Développements nouveaux sur la déclaration du risque dans les assurances de personnes; Introduction; Section 1 - Contours généraux de l'obligation de déclaration du risque; A. Principes et responsabilité en matière de déclaration du risque; B. Exceptions et tempéraments à l'obligation de déclaration du risque; C. Problématique des questionnaires et des examens médicaux; Section 2 - Régime des omissions et inexactitudes lors de la déclaration du risque
A. Omissions et inexactitudes intentionnellesB. Régimes d'« incontestabilité » dans les assurances vie et maladie; Conclusions; 2 - La déclaration du risque dans les assurances de dommages; Introduction; Section 1 - Le devoir de déclaration; A. Principe de la déclaration spontanée du risque; B. Circonstances connues du preneur; C. Circonstances connues de l'assureur; D. Circonstances importantes pour l'appréciation du risque par l'assureur; E. Questionnaire; F. Devoir d'information dans le chef de l'assureur ?; G. Devoir de transparence; H. Information médicale
I. Obligation du preneur d'assurance, non du courtierSection 2 - Régime des sanctions; A. Mauvaise foi du preneur d'assurance; B. Bonne foi du preneur d'assurance; Section 3 - L'aggravation du risque; A. Obligation de déclaration; B. Conséquences d'une déclaration de l'aggravation du risque; C. Règlement des sinistres éventuels; Conclusion; 3 - L'assurance revisitée par la jurisprudence européenne; Introduction; Section 1 - Les manquements des États membres; Section 2 - Le contrôle des assurances; A. La liberté tarifaire et son évolution; B. La distribution de l'assurance
C. La libre concurrenceD. Le principe d'égalité homme/femme; Section 3 - Le contrat d'assurance terrestre; A. La prescription; B. L'assurance protection juridique; C. L'assurance sur la vie; D. La fraude à l'assurance; Section 4 - L'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs; A. Les conditions et l'étendue de la responsabilité couverte; B. Les conditions et les modalités de l'assurance; Conclusion; 4 - Le point sur la charge de la preuve des causes d'exonération de garantie; Introduction; Section 1 - Le droit commun de la charge de la preuve
A. Objet de la preuveB. Administration et charge de la preuve; Section 2 - La charge de la preuve des causes d'exonération de garantie; A. Les certitudes; B. L'incertitude; Conclusion; 5 - L'assurance vol : entre difficultés probatoires et crainte de fraudes; Section 1 - Le cadre normatif; A. Les sources légales et réglementaires; B. Des contrats multiformes; Section 2 - Le périmètre de la garantie; A. Les périls assurés; B. Les biens et les lieux assurés; C. Les personnes assurées; D. Les montants garantis; E. Les dommages assurés; Section 3 - Les obligations spécifiques de l'assuré
A. Les mesures de prévention
Record Nr. UNINA-9910814394203321
Callewaert Vincent  
Bruxelles : , : Larcier, , [2014]
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Actualités en droit du bail / / sous la direction de Benoît Kohl
Actualités en droit du bail / / sous la direction de Benoît Kohl
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Larcier, , [2014]
Descrizione fisica 1 online resource (655 p.)
Disciplina 346.49304342
Collana CUP
Soggetto topico Leases - Belgium
ISBN 2-8044-7056-3
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Copyright; Titre; Titres parus dans le cadre de la Commission Université-Palais (CUP); 1 - Le bail de droit commun : questions choisies; Introduction; Section 1 - La délivrance des lieux loués; A. L'article 1719, 1°, du Code civil; B. L'article 1720, alinéa 1er, du Code civil; C. Le régime supplétif de l'article 1720, alinéa 1er, du Code civil; D. Le régime impératif de l'article 1730, 1er, du Code civil; Section 2 - La garantie des vices cachés; A. Une responsabilité contractuelle dans le chef du bailleur; B. Les caractéristiques du vice
Section 3 - La restitution des lieux louésSection 4 - L'incendie des lieux loués; Section 5 - La dissolution du bail; A. La résolution du bail; B. La nullité du bail; C. L'indemnité d'occupation; Section 6 - La compétence matérielle du juge de paix; Section 7 - La loi du 21 décembre 2013 portant des dispositions fiscales et financières diverses (1); 2 - Le bail de résidence principale : questions choisies; Introduction; Section 1 - Le champ d'application de la loi; A. Le logement que le preneur affecte à sa résidence principale; B. L'affectation doit être autorisée par le bailleur
Section 2 - La conclusion du bailA. Le bail doit être constaté par écrit; B. Les annexes obligatoires; Section 3 - La durée du bail; A. Le congé du bailleur pour motif d'occupation personnelle ou par des proches (art. 3, 2, de la loi); B. Le congé du bailleur pour travaux (art. 3, 3, de la loi); C. Le congé du preneur (art. 3, 5, de la loi); D. La prorogation; E. Les clauses de résiliation anticipée dans le bail de courte durée; F. La résiliation amiable; Section 4 - Questions de conditions financières; A. Le précompte immobilier; B. La garantie locative
C. Les honoraires de l'agent immobilier3 - Jurisprudence récente en matière de bail commercial 2009-2013; Section 1 - Champ d'application; A. L'affectation en cours de bail; B. Le bail d'une agence de travail intérimaire est un bail commercial : Cass., 1re ch., 9 février 2012; C. Maison de repos; Section 2 - Durée du bail; A. La durée de neuf ans du bail commercial est une disposition impérative; B. Droit de résiliation du preneur (art. 3, al. 3); Section 3 - Le loyer; A. L'information quant aux loyers pratiqués : la recherche de points de comparaison : Civ. Verviers, 6 février 2013
B. Révision du loyer : article 6Section 4 - Cession et sous-location; A. Formalités et conditions de la cession; B. Demande de renouvellement du sous-locataire : lorsque le sous-locataire est dispensé d'assigner, même en cas de silence du bailleur principal; C. Bail direct (art. 11, II, al. 3) : Cass., 5 novembre 2009; D. L'obligation du locataire principal de signifier le projet de cession : Anvers, 8 février 2010; E. Solidarité du cédant; Section 5 - Heurs et malheurs des demandes de renouvellement; A. Demande de renouvellement : l'objet de la demande : J.P. Anvers, 9 juin 2009
Record Nr. UNINA-9910796301103321
Bruxelles : , : Larcier, , [2014]
Materiale a stampa
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Opac: Controlla la disponibilità qui
Actualités en droit du bail / / sous la direction de Benoît Kohl
Actualités en droit du bail / / sous la direction de Benoît Kohl
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Larcier, , [2014]
Descrizione fisica 1 online resource (655 p.)
Disciplina 346.49304342
Collana CUP
Soggetto topico Leases - Belgium
ISBN 2-8044-7056-3
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Copyright; Titre; Titres parus dans le cadre de la Commission Université-Palais (CUP); 1 - Le bail de droit commun : questions choisies; Introduction; Section 1 - La délivrance des lieux loués; A. L'article 1719, 1°, du Code civil; B. L'article 1720, alinéa 1er, du Code civil; C. Le régime supplétif de l'article 1720, alinéa 1er, du Code civil; D. Le régime impératif de l'article 1730, 1er, du Code civil; Section 2 - La garantie des vices cachés; A. Une responsabilité contractuelle dans le chef du bailleur; B. Les caractéristiques du vice
Section 3 - La restitution des lieux louésSection 4 - L'incendie des lieux loués; Section 5 - La dissolution du bail; A. La résolution du bail; B. La nullité du bail; C. L'indemnité d'occupation; Section 6 - La compétence matérielle du juge de paix; Section 7 - La loi du 21 décembre 2013 portant des dispositions fiscales et financières diverses (1); 2 - Le bail de résidence principale : questions choisies; Introduction; Section 1 - Le champ d'application de la loi; A. Le logement que le preneur affecte à sa résidence principale; B. L'affectation doit être autorisée par le bailleur
Section 2 - La conclusion du bailA. Le bail doit être constaté par écrit; B. Les annexes obligatoires; Section 3 - La durée du bail; A. Le congé du bailleur pour motif d'occupation personnelle ou par des proches (art. 3, 2, de la loi); B. Le congé du bailleur pour travaux (art. 3, 3, de la loi); C. Le congé du preneur (art. 3, 5, de la loi); D. La prorogation; E. Les clauses de résiliation anticipée dans le bail de courte durée; F. La résiliation amiable; Section 4 - Questions de conditions financières; A. Le précompte immobilier; B. La garantie locative
C. Les honoraires de l'agent immobilier3 - Jurisprudence récente en matière de bail commercial 2009-2013; Section 1 - Champ d'application; A. L'affectation en cours de bail; B. Le bail d'une agence de travail intérimaire est un bail commercial : Cass., 1re ch., 9 février 2012; C. Maison de repos; Section 2 - Durée du bail; A. La durée de neuf ans du bail commercial est une disposition impérative; B. Droit de résiliation du preneur (art. 3, al. 3); Section 3 - Le loyer; A. L'information quant aux loyers pratiqués : la recherche de points de comparaison : Civ. Verviers, 6 février 2013
B. Révision du loyer : article 6Section 4 - Cession et sous-location; A. Formalités et conditions de la cession; B. Demande de renouvellement du sous-locataire : lorsque le sous-locataire est dispensé d'assigner, même en cas de silence du bailleur principal; C. Bail direct (art. 11, II, al. 3) : Cass., 5 novembre 2009; D. L'obligation du locataire principal de signifier le projet de cession : Anvers, 8 février 2010; E. Solidarité du cédant; Section 5 - Heurs et malheurs des demandes de renouvellement; A. Demande de renouvellement : l'objet de la demande : J.P. Anvers, 9 juin 2009
Record Nr. UNINA-9910819364403321
Bruxelles : , : Larcier, , [2014]
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Actualités en droit judiciaire / / sous la direction de Hakim Boularbah et Frédéric Georges
Actualités en droit judiciaire / / sous la direction de Hakim Boularbah et Frédéric Georges
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Larcier, , [2013]
Descrizione fisica 1 online resource (775 p.)
Disciplina 347.49305
Collana CUP
Soggetto topico Procedure (Law) - Belgium
ISBN 2-8044-6175-0
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Copyright; Titre; Titres parus dans le cadre de la Commission Université-Palais (CUP); 1 - L'organisation judiciaire; Introduction; Section 1 - La réforme des arrondissements judiciaires et le renforcement de la mobilité des membres de l'ordre judiciaire; A. Aperçu général de la réforme; B. Mouvement dans l'ordre judiciaire : entrées et sorties de scène; C. Les justices de paix et le tribunal de police; D. Le tribunal de première instance; E. Le tribunal du travail; F. Le tribunal du commerce; G. Le tribunal d'arrondissement; H. Le parquet
I. La répartition des causes et ses incidentsJ. Les délégations et désignations de juges - Nominations dans plusieurs tribunaux; K. Entrée en vigueur et dispositions transitoires; L. Qu'en penser ?; Section 2 - Le tribunal de la famille et de la jeunesse; A. Traits distinctifs de la réforme; B. Les modifications à l'organisation judiciaire; C. Compétence, litispendance et connexité; D. Entrée en vigueur et dispositions transitoires; E. Qu'en penser ?; Section 3 - La réforme de la discipline des magistrats et du personnel de l'ordre judiciaire
A. Dispositions générales réglant la hiérarchie et la surveillanceB. Les mesures disciplinaires; C. Les autorités compétentes; D. La procédure disciplinaire; E. Entrée en vigueur et disposition transitoire; 2 - Actualités en matière de compétence (octobre 2010-septembre 2013); Introduction; Section 1 - Développements récents relatifs au pouvoir de juridiction du juge judiciaire belge; A. Compétence internationale; B. Pouvoir de juridiction des cours et tribunaux; Section 2 - Principes en matière de compétence
A. Application de la loi de compétence dans le temps et identification du juge d'appel de renvoi après cassationB. Moment de l'appréciation et critères de détermination de la compétence; C. Règlement des conflits de compétence; Section 3 - La connexité, en tant qu'exception aux règles de compétence; A. L'introduction de demandes connexes dans un même acte (C. jud., art. 701); B. Connexité et compétence territoriale d'ordre public; Section 4 - Questions choisies en matière de compétence d'attribution; A. Quelques actualités législatives
B. La compétence du tribunal de police en matière de réparation d'un dommage résultant d'un accident de la circulationC. Les actions en matière de copropriété : l'article 591, 2°bis, du Code judiciaire; D. Le règlement collectif de dettes et les voies d'exécution; Section 5 - Questions choisies en matière de compétence territoriale; A. Les clauses attributives de compétence; B. La compétence territoriale en matière quasi délictuelle en droit interne; C. L'article 626 du Code judiciaire; 3 - L'introduction de l'instance; Section 1 - L'acte introductif d'instance : mode, formes et délais
A. Choix du mode introductif d'instance (C. jud., art. 700)
Record Nr. UNINA-9910796301203321
Bruxelles : , : Larcier, , [2013]
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Actualités en droit judiciaire / / sous la direction de Hakim Boularbah et Frédéric Georges
Actualités en droit judiciaire / / sous la direction de Hakim Boularbah et Frédéric Georges
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Larcier, , [2013]
Descrizione fisica 1 online resource (775 p.)
Disciplina 347.49305
Collana CUP
Soggetto topico Procedure (Law) - Belgium
ISBN 2-8044-6175-0
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Copyright; Titre; Titres parus dans le cadre de la Commission Université-Palais (CUP); 1 - L'organisation judiciaire; Introduction; Section 1 - La réforme des arrondissements judiciaires et le renforcement de la mobilité des membres de l'ordre judiciaire; A. Aperçu général de la réforme; B. Mouvement dans l'ordre judiciaire : entrées et sorties de scène; C. Les justices de paix et le tribunal de police; D. Le tribunal de première instance; E. Le tribunal du travail; F. Le tribunal du commerce; G. Le tribunal d'arrondissement; H. Le parquet
I. La répartition des causes et ses incidentsJ. Les délégations et désignations de juges - Nominations dans plusieurs tribunaux; K. Entrée en vigueur et dispositions transitoires; L. Qu'en penser ?; Section 2 - Le tribunal de la famille et de la jeunesse; A. Traits distinctifs de la réforme; B. Les modifications à l'organisation judiciaire; C. Compétence, litispendance et connexité; D. Entrée en vigueur et dispositions transitoires; E. Qu'en penser ?; Section 3 - La réforme de la discipline des magistrats et du personnel de l'ordre judiciaire
A. Dispositions générales réglant la hiérarchie et la surveillanceB. Les mesures disciplinaires; C. Les autorités compétentes; D. La procédure disciplinaire; E. Entrée en vigueur et disposition transitoire; 2 - Actualités en matière de compétence (octobre 2010-septembre 2013); Introduction; Section 1 - Développements récents relatifs au pouvoir de juridiction du juge judiciaire belge; A. Compétence internationale; B. Pouvoir de juridiction des cours et tribunaux; Section 2 - Principes en matière de compétence
A. Application de la loi de compétence dans le temps et identification du juge d'appel de renvoi après cassationB. Moment de l'appréciation et critères de détermination de la compétence; C. Règlement des conflits de compétence; Section 3 - La connexité, en tant qu'exception aux règles de compétence; A. L'introduction de demandes connexes dans un même acte (C. jud., art. 701); B. Connexité et compétence territoriale d'ordre public; Section 4 - Questions choisies en matière de compétence d'attribution; A. Quelques actualités législatives
B. La compétence du tribunal de police en matière de réparation d'un dommage résultant d'un accident de la circulationC. Les actions en matière de copropriété : l'article 591, 2°bis, du Code judiciaire; D. Le règlement collectif de dettes et les voies d'exécution; Section 5 - Questions choisies en matière de compétence territoriale; A. Les clauses attributives de compétence; B. La compétence territoriale en matière quasi délictuelle en droit interne; C. L'article 626 du Code judiciaire; 3 - L'introduction de l'instance; Section 1 - L'acte introductif d'instance : mode, formes et délais
A. Choix du mode introductif d'instance (C. jud., art. 700)
Record Nr. UNINA-9910817814403321
Bruxelles : , : Larcier, , [2013]
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Actualitè du controle juridictionnel des lois : travaux des sixiemes Journées d'ètudes juridiques Jean Dabin
Actualitè du controle juridictionnel des lois : travaux des sixiemes Journées d'ètudes juridiques Jean Dabin
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : Larcier, 1973
Descrizione fisica 170 p. ; 21 cm
Disciplina 342
Collana Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain
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Livello bibliografico Monografia
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Record Nr. UNINA-990008271350403321
Bruxelles : Larcier, 1973
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L'adulte âgé dans le droit des personnes et de la famille : chronique de jurisprudence belge / / Florence Reusens et Alexandra Tasiaux
L'adulte âgé dans le droit des personnes et de la famille : chronique de jurisprudence belge / / Florence Reusens et Alexandra Tasiaux
Autore Reusens Florence
Pubbl/distr/stampa [Place of publication not identified] : , : Larcier, , 2016
Descrizione fisica 1 online resource (186 pages)
Disciplina 346.493015
Collana Les Cahiers du CeFap
Soggetto topico Domestic relations - Belgium
Persons (Law) - Belgium
Social participation - Belgium
Soggetto genere / forma Electronic books.
ISBN 2-8044-7005-9
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Livello bibliografico Monografia
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Record Nr. UNINA-9910467602403321
Reusens Florence  
[Place of publication not identified] : , : Larcier, , 2016
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L'adulte âgé dans le droit des personnes et de la famille : chronique de jurisprudence belge / / Florence Reusens et Alexandra Tasiaux
L'adulte âgé dans le droit des personnes et de la famille : chronique de jurisprudence belge / / Florence Reusens et Alexandra Tasiaux
Autore Reusens Florence
Pubbl/distr/stampa [Place of publication not identified] : , : Larcier, , 2016
Descrizione fisica 1 online resource (186 pages)
Disciplina 346.493015
Collana Les Cahiers du CeFap
Soggetto topico Domestic relations - Belgium
Persons (Law) - Belgium
Social participation - Belgium
ISBN 2-8044-7005-9
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Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNINA-9910796682003321
Reusens Florence  
[Place of publication not identified] : , : Larcier, , 2016
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