Autore	Wathelet, J. A.
Pubbl/distr/stampa	Bruxelles, : Larcier, 1920
Descrizione fisica	877 p. ; 24 cm
Disciplina	349.62
Formato	Materiale a stampa
Livello bibliografico	Monografia
Lingua di pubblicazione	fre
Nota di contenuto	2.: Lois Usuelles en vigueur en Egypte
Record Nr.	UNINA-990006041450403321

Pubbl/distr/stampa	Brussel : , : Larcier, , 2015
Descrizione fisica	1 online resource (1,912 pages)
Disciplina	347.05
Collana	Larcier Wet en Duiding
Soggetto topico	Civil procedure
Soggetto genere / forma	Electronic books.
ISBN	2-8044-5976-4
Formato	Materiale a stampa
Livello bibliografico	Monografia
Lingua di pubblicazione	dut
Record Nr.	UNINA-9910460548803321

Autore	Jeanmart, M. L.
Pubbl/distr/stampa	Bruxelles : Larcier, 1955
Descrizione fisica	605 p. ; 24 cm
Disciplina	346.07
Altri autori (Persone)	Bourgaux, W.
Formato	Materiale a stampa
Livello bibliografico	Monografia
Lingua di pubblicazione	fre
Record Nr.	UNINA-990007368610403321

Autore	La Sablière Jean-Marc de <1946->
Pubbl/distr/stampa	Bruxelles : , : Larcier, , [2015]
Descrizione fisica	1 online resource (255 p.)
Disciplina	341.2323
Collana	Prévenir, négocier, résoudre
ISBN	2-8044-8468-8
Formato	Materiale a stampa
Livello bibliografico	Monografia
Lingua di pubblicazione	fre
Nota di contenuto	Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Préface -- Remerciements -- Avant-propos -- Introduction -- A. Les erreurs et les insuffisances de la SDN ont servi de leçon -- B. La deuxième guerre mondiale, creuset de la Charte des Nations Unies -- 1. Le Conseil de sécurité a été pensé et discuté par les trois grands pendant la guerre -- 2. La perspective de la victoire a accéléré les négociations des trois grands sur la Charte et en particulier sur le Conseil de sécurité -- 3. Le projet des grandes puissances avalisé par la conférence de San Francisco -- C. Le Conseil de sécurité a survécu aux transformations du monde -- Chapitre 1. Présentation générale du Conseil de sécurité -- A. Caractéristiques essentielles -- 1. La Charte comme la pratique confèrent au Conseil de sécurité un rôle majeur pour maintenir la paix, la restaurer et réprimer les agressions -- 2. Le Conseil de sécurité est doté de pouvoirs considérables -- 3. Le Conseil de sécurité agit au nom de la communauté internationale -- 4. Le Conseil de sécurité est dominé par les membres permanents. -- 5. Le Conseil de sécurité est un organe politique -- 6. Le Conseil de sécurité fait souvent preuve d'inventivité -- B. Les textes adoptés par le Conseil de sécurité -- 1. Les résolutions -- 2. Les déclarations du Président -- 3. Les déclarations à la presse -- 4. Le choix entre les textes -- Chapitre 2. Le fonctionnement du Conseil de sécurité -- A. Questions de procédure et autres questions -- B. L'ordre du jour des réunions et la liste des questions dont le Conseil est saisi -- 1. L'inscription d'une question à l'ordre du jour d'une réunion -- 2. La difficile révision de la liste des questions dont le Conseil est saisi -- 3. Analyse des questions discutées dans la période récente -- C. Le programme de travail mensuel -- D. Les réunions. 1. Les réunions formelles du Conseil de sécurité -- 2. Les réunions de consultations -- 3. Le rôle limité du Président -- E. Les organes subsidiaires -- F. Partenariat et dialogue -- 1. Le Secrétaire général, partenaire du Conseil de sécurité -- 2. Les sources extérieures d'information -- le dialogue avec les États ne siégeant pas au Conseil, ainsi qu'avec les autres organisations et la société civile -- Chapitre 3. Les membres permanents -- A. La mention des membres permanents dans la Charte -- B. Le veto -- 1. L'article 27 de la Charte -- 2. La pratique -- C. La relation avec le Secrétaire général -- D. L'histoire du Conseil de sécurité se confond largement avec celle des relations entre les permanents -- 1. La période de la guerre froide -- 2. De la fin de la guerre froide à la période récente -- 3. L'année 2011, une nouvelle période s'ouvre -- E. Le « P5 » -- 1. La genèse et le fonctionnement du P5 -- 2. Activité et inactivité du P5 -- F. Le Conseil de sécurité et les Nations unies : une vision différente selon les membres permanents -- 1. Les États-Unis -- 2. La Chine -- 3. La Russie -- 4. La France -- 5. Le Royaume-Uni -- Chapitre 4. Les acteurs et la négociation -- A. Les acteurs -- 1. Le Représentant permanent et son équipe -- 2. Le Secrétaire général et le Secrétariat -- B. La négociation -- Chapitre 5. Le règlement pacifique des conflits. La diplomatie préventive -- A. Le règlement pacifique des différends -- 1. Difficulté d'appliquer à la lettre le chapitre VI -- 2. La pratique concernant le règlement pacifique des différends et des situations de crises ou de conflits -- 3. Les limites du Chapitre VI et les risques qui en résultent pour la crédibilité du Conseil de sécurité -- 4. Gradation vers le Chapitre VII -- B. L'approche préventive -- 1. Le passé lointain et plus récent -- 2. Le présent -- Chapitre 6. Le Chapitre VII de la Charte (1). A. Remarques liminaires -- 1. Un recours croissant au chapitre VII -- 2. Une détermination qui n'est pas toujours énoncée formellement -- 3. Réalisme et audace dans la mise en œuvre des articles 39, 41 et 42 -- B. Les sanctions -- 1. Une utilisation imprudente et même inconséquente dans les années quatre-vingt-dix -- 2. Les corrections apportées par l'expérience -- 3. Un bilan difficile à établir mais, tout compte fait, plutôt positif -- 4. Un défi permanent -- Chapitre 6 (suite). Le Chapitre VII de la Charte (2) -- A. L'emploi de la force -- 1. La non application des articles 43 et suivants de la Charte -- 2. La pratique : la formule de « l'autorisation » -- 3. Fondements et limites de l'autorisation d'utiliser la force donnée par le Conseil -- 4. L'évocation du droit naturel de légitime défense -- 5. L'importance toujours fondamentale du Conseil de sécurité pour légitimer le recours à la force -- B. L'article 50 et la prise en compte des effets collatéraux des mesures coercitives sur des États tiers -- Chapitre 7. Les Opérations de maintien de la paix -- A. Origines et aperçu historique -- 1. Les origines -- 2. Aperçu historique -- B. Principales caractéristiques des OMP actuelles -- 1. Il s'agit d'une activité importante et d'un effort mutualisé -- 2. Les grandes catégories d'OMP actuellement déployées -- C. Les Missions politiques -- D. L'emploi de la force par les OMP -- 1. Le rappel constant des principes -- 2. Une certaine amélioration des mandats concernant la protection des civils -- 3. Le recours en tant que de besoin à l'appui de forces nationales -- 4. Les exceptions à la règle d'or -- E. Les compétences respectives du Conseil de sécurité, du Secrétaire général et de l'Assemblée générale -- 1. Les principales fonctions du Conseil de sécurité -- 2. Le rôle du Secrétaire général dans la préparation, la gestion et la conduite des OMP. D. 2002, une année pleine de risques qui s'achève par la résolution 1441 et une unité de façade -- E. La crise de 2003 : le Conseil de sécurité dans la tourmente -- F. Un retour à la coopération des cinq permanents -- Chapitre 10. Le Proche-Orient : le Liban, le conflit israélo-arabe et la Syrie -- A. Le Liban : le Conseil de sécurité en initiative -- B. Le conflit israélo-arabe : une histoire décevante pour le Conseil de sécurité malgré quelques réalisations -- 1. Le conflit israélo-arabe dans l'histoire du Conseil de sécurité -- 2. Les principales contributions du Conseil de sécurité à la paix dans la région : principes et déploiement de forces d'observation et d'interposition -- C. La Syrie depuis 2011 : le Conseil de sécurité presque paralysé -- Chapitre 11. L'action humanitaire et les droits de l'homme -- A. Le Conseil de sécurité et la préoccupation humanitaire -- 1. Les risques de l'impératif humanitaire -- 2. L'accès à l'aide l'humanitaire, une préoccupation toujours présente -- B. Les droits de l'homme au Conseil de sécurité : avancées et limites -- 1. Les avancées -- 2. Les limites -- C. Le Conseil de sécurité et la Justice pénale internationale -- 1. Le Conseil de sécurité, créateur de juridictions pénales internationales ad hoc -- 2. La Cour pénale internationale (CPI) -- D. La « responsabilité de protéger » -- 1. Naissance du principe aux Nations Unies -- 2. L'application du principe : la percée et la mise en cause -- 3. Le débat sur la responsabilité de protéger -- Chapitre 12. Les « nouvelles » menaces à la paix et la sécurité internationales : la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, le terrorisme et la piraterie maritime -- A. La non-prolifération des armes de destruction massive -- 1. La réaction contre les politiques nationales -- 2. La prolifération des ADM, menace à la paix et la sécurité internationales. 3. L'approche normative : la résolution 1540 (2004).
Record Nr.	UNINA-9910798058003321

Pubbl/distr/stampa	Bruxelles : , : Larcier, , [2014]
Descrizione fisica	1 online resource (1101 p.)
Disciplina	347.2401
Collana	Europe(s)
Soggetto genere / forma	Electronic books.
ISBN	2-8044-7070-9
Formato	Materiale a stampa
Livello bibliografico	Monografia
Lingua di pubblicazione	fre
Nota di contenuto	Couverture; Titre; Copyright; Collection; Présentation des auteurs; Préface; Partie I. Les juridictions de l'Union européenne : organisation et procédure; Chapitre 1. L'organisation des juridictions de l'Union au lendemain du Traité de Lisbonne; Introduction; I. - Une juridiction renforcée dans ses bases constitutionnelles; II. - Une juridiction mieux à même de réaliser ses missions; Conclusion; Chapitre 2. Le nouveau règlement de procédure de la Cour de justice au regard du contentieux de l'Union européenne; Introduction I. - Les règles d'organisation et les dispositions procédurales communesII. - Les modifications apportées aux procédures devant la Cour; Conclusion; Chapitre 3. Les droits de la défense et les (autres) droits fondamentaux devant les juridictions de l'Union européenne; Introduction; I. - Le régime des droits fondamentaux après Lisbonne; II. - La protection des droits de la défense; Conclusion; Chapitre 4. La production de moyens nouveaux et l'adaptation des conclusions et des moyens devant le juge de l'Union; Introduction; I. - La production de moyens nouveaux dans le cadre de l'instance II. - L'adaptation des conclusions et des moyens en cours d'instanceConclusion; Chapitre 5. Les dépens dans le contentieux en droit de l'Union européenne : aperçu de jurisprudence récente; Introduction; I. - Les règles organisant la répartition des dépens; II. - La détermination et la quantification des dépens récupérables; Conclusion; Partie II. Le recours en annulation; Chapitre 1. L'article 263, alinéa 4, du traité FUE : une modification des conditions de recevabilité du recours en annulation sans (véritables) conséquences; Introduction I. - Recevabilité du recours en annulation sous l'article 230, quatrième alinéa, CEII. - Les affaires Jégo-Quéré et Unión de pequeños agricultores; III. - Le traité de Lisbonne et le nouvel article 263, quatrième alinéa, TFUE; Conclusion; Chapitre 2. Sanctions, juges de l'Union, juges nationaux et CEDH : Nouvelles perspectives du contentieux européen de la concurrence; Introduction; I. - Le contentieux de l'Union portant sur les sanctions du droit de la concurrence face à un mouvement ascendant : l'adhésion de l'UE à la CEDH II. - Le contentieux de l'Union portant sur les sanctions du droit de la concurrence face à un mouvement descendant : la décentralisation vers le niveau nationalConclusion; Chapitre 3. La charge de la preuve en matière de concurrence devant les juridictions de l'Union européenne; Introduction; I. - L'incertitude quant au degré de preuve requis; II. - Le renversement de la charge de la preuve résultant du fait que l'accusé présente sa défense devant le juge en tant que requérant; III. - Le degré du contrôle juridictionnel; IV. - Les pouvoirs d'instruction du Tribunal; Conclusion Chapitre 4. La compétence de pleine juridiction du juge de l'Union quant aux amendes prononcées par la Commission européenne en matière de concurrence
Record Nr.	UNINA-9910466545003321