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La circulation du cautionnement : contribution à l'étude du transfert à titre particulier et de la transmission à titre universel du contrat de cautionnement / / Richard Ledain Santiago
La circulation du cautionnement : contribution à l'étude du transfert à titre particulier et de la transmission à titre universel du contrat de cautionnement / / Richard Ledain Santiago
Autore Ledain Santiago Richard
Pubbl/distr/stampa Windhof : , : Promoculture : , : Larcier, , [2014]
Descrizione fisica 1 online resource (498 p.)
Disciplina 332.6323
Collana Regards sur le droit luxembourgeois
Soggetto topico Bond market
ISBN 2-87974-603-5
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNINA-9910796007703321
Ledain Santiago Richard  
Windhof : , : Promoculture : , : Larcier, , [2014]
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La circulation du cautionnement : contribution à l'étude du transfert à titre particulier et de la transmission à titre universel du contrat de cautionnement / / Richard Ledain Santiago
La circulation du cautionnement : contribution à l'étude du transfert à titre particulier et de la transmission à titre universel du contrat de cautionnement / / Richard Ledain Santiago
Autore Ledain Santiago Richard
Pubbl/distr/stampa Windhof : , : Promoculture : , : Larcier, , [2014]
Descrizione fisica 1 online resource (498 p.)
Disciplina 332.6323
Collana Regards sur le droit luxembourgeois
Soggetto topico Bond market
ISBN 2-87974-603-5
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNINA-9910813158703321
Ledain Santiago Richard  
Windhof : , : Promoculture : , : Larcier, , [2014]
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Le citoyen monarque : réflexions sur le grand-duc, la famille grand-ducale et le droit de vote / / Luc Heuschling
Le citoyen monarque : réflexions sur le grand-duc, la famille grand-ducale et le droit de vote / / Luc Heuschling
Autore Heuschling Luc
Pubbl/distr/stampa Windhof, Luxembourg : , : Promoculture : , : Larcier, , [2013]
Descrizione fisica 1 online resource (249 pages)
Disciplina 342.4935
Soggetto topico Constitutional law - Luxembourg
Soggetto genere / forma Electronic books.
ISBN 2-87974-571-3
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNINA-9910460262403321
Heuschling Luc  
Windhof, Luxembourg : , : Promoculture : , : Larcier, , [2013]
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Le citoyen monarque : réflexions sur le grand-duc, la famille grand-ducale et le droit de vote / / Luc Heuschling
Le citoyen monarque : réflexions sur le grand-duc, la famille grand-ducale et le droit de vote / / Luc Heuschling
Autore Heuschling Luc
Pubbl/distr/stampa Windhof, Luxembourg : , : Promoculture : , : Larcier, , [2013]
Descrizione fisica 1 online resource (249 pages)
Disciplina 342.4935
Soggetto topico Constitutional law - Luxembourg
ISBN 2-87974-571-3
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNINA-9910798059703321
Heuschling Luc  
Windhof, Luxembourg : , : Promoculture : , : Larcier, , [2013]
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Le citoyen monarque : réflexions sur le grand-duc, la famille grand-ducale et le droit de vote / / Luc Heuschling
Le citoyen monarque : réflexions sur le grand-duc, la famille grand-ducale et le droit de vote / / Luc Heuschling
Autore Heuschling Luc
Pubbl/distr/stampa Windhof, Luxembourg : , : Promoculture : , : Larcier, , [2013]
Descrizione fisica 1 online resource (249 pages)
Disciplina 342.4935
Soggetto topico Constitutional law - Luxembourg
ISBN 2-87974-571-3
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNINA-9910816305503321
Heuschling Luc  
Windhof, Luxembourg : , : Promoculture : , : Larcier, , [2013]
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Le Code de droit economique : principales innovations / / Nicolas Thirion
Le Code de droit economique : principales innovations / / Nicolas Thirion
Pubbl/distr/stampa Bruxelles, Belgium : , : Larcier, , [2015]
Descrizione fisica 1 online resource (489 p.)
Disciplina 346.407
Collana Commission Université-Palais (CUP)
Soggetto topico Antitrust law - Belgium
Consumer protection - Law and legislation - Belgium
Commercial law - Belgium
ISBN 2-8044-8059-3
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Titre; Copyright; Titres parus dans le cadre de la Commission Université-Palais (CUP); Sommaire; 1 - Le Code de droit économique :présentation générale; Introduction; Section 1 - Évaluation globale; A. Du point de vue des procédés légistiques employés; B. Du point de vue du type de codification privilégié; C. Du point de vue du maintien du Code de commerce; D. Du point de vue de l'étendue de la codification; Section 2 - Évaluation spécifique : l'objectif d'uniformisation des concepts; A. La montée en puissance de la notion d'entreprise en droit positif
B. La notion d'entreprise dans le Code de droit économiqueConclusion; 2 - Le Livre IV du Code de droit économique : protection de la concurrence; Introduction; Section 1 - Le droit matériel; A. Les pratiques restrictives; B. Le contrôle des concentrations; C. Application et pratique décisionnelle; Section 2 - Le cadre institutionnel; A. Le cadre général; B. L'Autorité belge de la concurrence et ses composantes; Section 3 - Les procédures devant l'ABC; A. Procédure en matière de pratiques restrictives; B. Procédure en matière de contrôle des concentrations; Section 4 - Les recours
A. Compétence exclusive de la cour d'appel de BruxellesB. Pouvoir de pleine juridiction en matière de pratiques restrictives; Section 5 - Les procédures devant les juridictions de droit commun; A. Pouvoirs des cours et tribunaux; B. La procédure préjudicielle; C. L'intervention amicus curiae; Section 6 - Les autres acteurs de l'application des règles de concurrence en Belgique; A. La Commission pour la concurrence; B. Le ministre de l'Économie et le Service de la concurrence; 3 - Pratiques du marché et protection du consommateur; Introduction; Section 1 - Définitions
A. Champ d'application rationae personae des dispositions en matière de pratiques du marché et protection du consommateurB. Champ d'application rationae materiae; Section 2 - Contrats conclus avec les consommateurs; A. La directive 2011/83/UE; B. Nouveautés en matière de contrats de consommation; C. Droit de rétractation pour les contrats à distance et hors établissement; D. De quelques sanctions applicables en cas de non-respect des obligations légales dans les contrats de consommation; Section 3 - Pratiques promotionnelles; Conclusion
4 - La propriété intellectuelle dans le Code de droit économique : quelques ambitions les moyens suivront (peut-être); Section 1 - La codification du droit de la propriété intellectuelle; Section 2 - La dispersion des normes relatives à la propriété intellectuelle dans le Code de droit économique et par-delà; A. Dispersion; B. La répartition des matières au sein du Livre XI; C. Aspects de droit judiciaire; D. Aspects de droit pénal et de droit de la procédure pénale
Section 3 - Modifications ponctuelles du droit des brevets, des certificats complémentaires de protection et des obtentions végétales
Record Nr. UNINA-9910796185603321
Bruxelles, Belgium : , : Larcier, , [2015]
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Opac: Controlla la disponibilità qui
Le Code de droit economique : principales innovations / / Nicolas Thirion
Le Code de droit economique : principales innovations / / Nicolas Thirion
Pubbl/distr/stampa Bruxelles, Belgium : , : Larcier, , [2015]
Descrizione fisica 1 online resource (489 p.)
Disciplina 346.407
Collana Commission Université-Palais (CUP)
Soggetto topico Antitrust law - Belgium
Consumer protection - Law and legislation - Belgium
Commercial law - Belgium
ISBN 2-8044-8059-3
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
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Nota di contenuto Couverture; Titre; Copyright; Titres parus dans le cadre de la Commission Université-Palais (CUP); Sommaire; 1 - Le Code de droit économique :présentation générale; Introduction; Section 1 - Évaluation globale; A. Du point de vue des procédés légistiques employés; B. Du point de vue du type de codification privilégié; C. Du point de vue du maintien du Code de commerce; D. Du point de vue de l'étendue de la codification; Section 2 - Évaluation spécifique : l'objectif d'uniformisation des concepts; A. La montée en puissance de la notion d'entreprise en droit positif
B. La notion d'entreprise dans le Code de droit économiqueConclusion; 2 - Le Livre IV du Code de droit économique : protection de la concurrence; Introduction; Section 1 - Le droit matériel; A. Les pratiques restrictives; B. Le contrôle des concentrations; C. Application et pratique décisionnelle; Section 2 - Le cadre institutionnel; A. Le cadre général; B. L'Autorité belge de la concurrence et ses composantes; Section 3 - Les procédures devant l'ABC; A. Procédure en matière de pratiques restrictives; B. Procédure en matière de contrôle des concentrations; Section 4 - Les recours
A. Compétence exclusive de la cour d'appel de BruxellesB. Pouvoir de pleine juridiction en matière de pratiques restrictives; Section 5 - Les procédures devant les juridictions de droit commun; A. Pouvoirs des cours et tribunaux; B. La procédure préjudicielle; C. L'intervention amicus curiae; Section 6 - Les autres acteurs de l'application des règles de concurrence en Belgique; A. La Commission pour la concurrence; B. Le ministre de l'Économie et le Service de la concurrence; 3 - Pratiques du marché et protection du consommateur; Introduction; Section 1 - Définitions
A. Champ d'application rationae personae des dispositions en matière de pratiques du marché et protection du consommateurB. Champ d'application rationae materiae; Section 2 - Contrats conclus avec les consommateurs; A. La directive 2011/83/UE; B. Nouveautés en matière de contrats de consommation; C. Droit de rétractation pour les contrats à distance et hors établissement; D. De quelques sanctions applicables en cas de non-respect des obligations légales dans les contrats de consommation; Section 3 - Pratiques promotionnelles; Conclusion
4 - La propriété intellectuelle dans le Code de droit économique : quelques ambitions les moyens suivront (peut-être); Section 1 - La codification du droit de la propriété intellectuelle; Section 2 - La dispersion des normes relatives à la propriété intellectuelle dans le Code de droit économique et par-delà; A. Dispersion; B. La répartition des matières au sein du Livre XI; C. Aspects de droit judiciaire; D. Aspects de droit pénal et de droit de la procédure pénale
Section 3 - Modifications ponctuelles du droit des brevets, des certificats complémentaires de protection et des obtentions végétales
Record Nr. UNINA-9910819340503321
Bruxelles, Belgium : , : Larcier, , [2015]
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
Code de droit international africain / Moïse Cifende Kaciko, Stefaan Smis
Code de droit international africain / Moïse Cifende Kaciko, Stefaan Smis
Edizione [2. ed]
Pubbl/distr/stampa Brussel : Larcier, 2013
Descrizione fisica IV, 714 p. ; 24 cm
Collana Les codes thématiques Larcier
ISBN 978-2-8044-6569-8
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNISA-990006009550203316
Brussel : Larcier, 2013
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. di Salerno
Opac: Controlla la disponibilità qui
Code général de l'enseignement primaire et de l'enseignement gardien / Léon Bauwens, Alphonse Vander Stichele
Code général de l'enseignement primaire et de l'enseignement gardien / Léon Bauwens, Alphonse Vander Stichele
Autore BAUWENS, Leon
Edizione [3. ed]
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : Larcier, 1962
Descrizione fisica 276 p. ; 24 cm
Altri autori (Persone) VANDER STICHELE, Alphonse
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNISA-990002070830203316
BAUWENS, Leon  
Bruxelles : Larcier, 1962
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. di Salerno
Opac: Controlla la disponibilità qui
Codes egyptiens et lois usuelles en viguer en Egypte / J.A. Wathelet, R.G. Brunton
Codes egyptiens et lois usuelles en viguer en Egypte / J.A. Wathelet, R.G. Brunton
Autore Wathelet, J. A.
Pubbl/distr/stampa Bruxelles, : Larcier, 1922
Descrizione fisica 825 p. ; 24 cm
Disciplina 349.62
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNINA-990006041490403321
Wathelet, J. A.  
Bruxelles, : Larcier, 1922
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui