Le contentieux du harcèlement moral dans la fonction publique / / Fabien Hoffmann

• Autore: Aubin Emmanuel
• Pubblicazione: Mont-Saint-Aignan, : Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2021
• Descrizione fisica: 1 online resource (124 p.)
• Soggetto topico: Law; droit; droit du travail
• Soggetto non controllato: droit; droit du travail
• Altri autori: BoistardÉric Gazzo-MarfisiStéphane GonzalesSerge HoffmannFabien LanzaroneÉric Massé-DegoisChristine WyssJean-Paul
• Sommario/riassunto: Depuis la loi n° 2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002, les agents publics ont le droit de ne pas être harcelés moralement. Ainsi, « aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». La solennité du texte et la violence psychologique que celui-ci se propose de combattre ont fait de cette loi l’une des plus importantes depuis l’adoption du statut actuel de la fonction publique. Après quinze ans d’application, le présent ouvrage entend dresser un premier bilan d’une réforme dont l’apport essentiel réside peut-être dans la modification des rapports entre l’agent et son administration.
• Titolo autorizzato: Le contentieux du harcèlement moral dans la fonction publique
• ISBN: 979-1-02-401679-5
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Lingua di pubblicazione: Francese
• Record Nr.: 9910522583703321
• Lo trovi qui: Univ. Federico II