LEADER 02587 am 2200541 n 450 001 9910522583703321 005 20211124 010 $a979-1-02-401679-5 024 7 $a10.4000/books.purh.17127 035 $a(CKB)4100000012520294 035 $a(FrMaCLE)OB-purh-17127 035 $a(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/86833 035 $a(PPN)261456091 035 $a(EXLCZ)994100000012520294 100 $a20220208j|||||||| ||| 0 101 0 $afre 135 $auu||||||m|||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 13$aLe contentieux du harcèlement moral dans la fonction publique /$fFabien Hoffmann 210 $aMont-Saint-Aignan $cPresses universitaires de Rouen et du Havre$d2021 215 $a1 online resource (124 p.) 225 1 $aLes dossiers des Annales de droit 311 $a979-1-02-400913-1 330 $aDepuis la loi n° 2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002, les agents publics ont le droit de ne pas être harcelés moralement. Ainsi, « aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d?altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». La solennité du texte et la violence psychologique que celui-ci se propose de combattre ont fait de cette loi l?une des plus importantes depuis l?adoption du statut actuel de la fonction publique. Après quinze ans d?application, le présent ouvrage entend dresser un premier bilan d?une réforme dont l?apport essentiel réside peut-être dans la modification des rapports entre l?agent et son administration. 606 $aLaw 606 $adroit 606 $adroit du travail 610 $adroit 610 $adroit du travail 615 4$aLaw 615 4$adroit 615 4$adroit du travail 700 $aAubin$b Emmanuel$01313912 701 $aBoistard$b Éric$01313913 701 $aGazzo-Marfisi$b Stéphane$01313914 701 $aGonzales$b Serge$01313915 701 $aHoffmann$b Fabien$01313916 701 $aLanzarone$b Éric$01313917 701 $aMassé-Degois$b Christine$01313918 701 $aWyss$b Jean-Paul$01313919 701 $aHoffmann$b Fabien$01313916 801 0$bFR-FrMaCLE 906 $aBOOK 912 $a9910522583703321 996 $aLe contentieux du harcèlement moral dans la fonction publique$93031492 997 $aUNINA