02587 am 2200541 n 450 991052258370332120211124979-1-02-401679-510.4000/books.purh.17127(CKB)4100000012520294(FrMaCLE)OB-purh-17127(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/86833(PPN)261456091(EXLCZ)99410000001252029420220208j|||||||| ||| 0freuu||||||m||||txtrdacontentcrdamediacrrdacarrierLe contentieux du harcèlement moral dans la fonction publique /Fabien HoffmannMont-Saint-Aignan Presses universitaires de Rouen et du Havre20211 online resource (124 p.) Les dossiers des Annales de droit979-1-02-400913-1 Depuis la loi n° 2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002, les agents publics ont le droit de ne pas être harcelés moralement. Ainsi, « aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». La solennité du texte et la violence psychologique que celui-ci se propose de combattre ont fait de cette loi l’une des plus importantes depuis l’adoption du statut actuel de la fonction publique. Après quinze ans d’application, le présent ouvrage entend dresser un premier bilan d’une réforme dont l’apport essentiel réside peut-être dans la modification des rapports entre l’agent et son administration.Lawdroitdroit du travaildroitdroit du travailLawdroitdroit du travailAubin Emmanuel1313912Boistard Éric1313913Gazzo-Marfisi Stéphane1313914Gonzales Serge1313915Hoffmann Fabien1313916Lanzarone Éric1313917Massé-Degois Christine1313918Wyss Jean-Paul1313919Hoffmann Fabien1313916FR-FrMaCLEBOOK9910522583703321Le contentieux du harcèlement moral dans la fonction publique3031492UNINA