L’inapplication du droit / / Romain Le Bœuf, Olivier Le Bot

• Autore: Aline Marcel
• Pubblicazione: Aix-en-Provence, : DICE Éditions, 2022
• Descrizione fisica: 1 online resource (273 p.)
• Soggetto topico: Law; droit international; Constitution; droit public; droit international humanitaire; objection de conscience; inapplication du droit; procès fictifs
• Soggetto non controllato: droit international; Constitution; droit public; droit international humanitaire; objection de conscience; inapplication du droit; procès fictifs
• Altri autori: BergéJean-Sylvestre CanaliLaura CastellarinEmanuel Domestici-MetMarie-José Fatin-Rouge StefaniniMarthe FayeFerdinand GhérariHabib GrabiasFanny Jensel-MongePriscilla KaloudasChristos Le BœufRomain Le BotOlivier Maljean-DuboisSandrine MontisAudrey de NunesMathias RubioNathalie SeverinoCaterina Taleb-KarlssonAkila
• Sommario/riassunto: Le droit est-il appliqué ? Ainsi formulée, la question est assurément provocante. Certes, nul ne doute de l’existence de comportements contraires aux prescriptions de la règle de droit. Cependant, ces violations ne trouvent-elles pas toujours une réponse assurant in fine le triomphe de l’ordre juridique ? L’acte administratif illégal est annulé, le préjudice réparé, bref, l’ordre des choses rétabli : le coupable puni, c’est la victoire du droit tout autant que l’absence de crime. Pourtant, certains criminels courent toujours et certains actes illégaux échappent à tout recours. De nombreuses règles – éventuellement d’importance fondamentale – demeurent inappliquées. Les raisons de cette inapplication peuvent en être diverses : inaction des autorités, inertie des victimes et des créanciers, inadéquation des procédures, résignation ou force des habitudes, etc. Comment saisir l’incrédulité envers la règle, le labeur de la démarche, la crainte de représailles qui anéantiraient le gain escompté ? Quelle place réserver aux prescriptions non juridiques – qu’elles soient éthiques, religieuses, économiques ou autres – qui s’interposent au quotidien entre la règle de droit et son application ? L’objet de cet ouvrage, issu d’une journée d’études organisée à la faculté de droit d’Aix-en-Provence le 13 septembre 2017, est de nourrir la réflexion sur cette thématique en rassemblant les contributions d’une quinzaine d’auteurs sur l’origine, l’ampleur et les manifestations du phénomène.
• Titolo autorizzato: L’inapplication du droit
• ISBN: 979-1-0975-7811-4
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Lingua di pubblicazione: Francese
• Record Nr.: 9910597162703321
• Lo trovi qui: Univ. Federico II