04290 am 2200853 n 450 991059716270332120221012979-1-0975-7811-410.4000/books.dice.11947(CKB)4100000012897129(FrMaCLE)OB-dice-11947(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/95025(PPN)250323702(EXLCZ)99410000001289712920221014j|||||||| ||| 0freuu||||||m||||txtrdacontentcrdamediacrrdacarrierL’inapplication du droit /Romain Le Bœuf, Olivier Le BotAix-en-Provence DICE Éditions20221 online resource (273 p.)Confluence des droitsLe droit est-il appliqué ? Ainsi formulée, la question est assurément provocante. Certes, nul ne doute de l’existence de comportements contraires aux prescriptions de la règle de droit. Cependant, ces violations ne trouvent-elles pas toujours une réponse assurant in fine le triomphe de l’ordre juridique ? L’acte administratif illégal est annulé, le préjudice réparé, bref, l’ordre des choses rétabli : le coupable puni, c’est la victoire du droit tout autant que l’absence de crime. Pourtant, certains criminels courent toujours et certains actes illégaux échappent à tout recours. De nombreuses règles – éventuellement d’importance fondamentale – demeurent inappliquées. Les raisons de cette inapplication peuvent en être diverses : inaction des autorités, inertie des victimes et des créanciers, inadéquation des procédures, résignation ou force des habitudes, etc. Comment saisir l’incrédulité envers la règle, le labeur de la démarche, la crainte de représailles qui anéantiraient le gain escompté ? Quelle place réserver aux prescriptions non juridiques – qu’elles soient éthiques, religieuses, économiques ou autres – qui s’interposent au quotidien entre la règle de droit et son application ? L’objet de cet ouvrage, issu d’une journée d’études organisée à la faculté de droit d’Aix-en-Provence le 13 septembre 2017, est de nourrir la réflexion sur cette thématique en rassemblant les contributions d’une quinzaine d’auteurs sur l’origine, l’ampleur et les manifestations du phénomène.Lawdroit internationalConstitutiondroit publicdroit international humanitaireobjection de conscienceinapplication du droitprocès fictifsdroit internationalConstitutiondroit publicdroit international humanitaireobjection de conscienceinapplication du droitprocès fictifsLawdroit internationalConstitutiondroit publicdroit international humanitaireobjection de conscienceinapplication du droitprocès fictifsAline Marcel1279836Bergé Jean-Sylvestre544925Canali Laura283102Castellarin Emanuel1279837Domestici-Met Marie-José1279838Fatin-Rouge Stefanini Marthe1292977Faye Ferdinand1279840Ghérari Habib259592Grabias Fanny1279841Jensel-Monge Priscilla1279842Kaloudas Christos1279843Le Bœuf Romain1279844Le Bot Olivier1279845Maljean-Dubois Sandrine1254878Montis Audrey de1279846Nunes Mathias1279847Rubio Nathalie1279848Severino Caterina1279849Taleb-Karlsson Akila1279850Le Bœuf Romain1279844Le Bot Olivier1279845FR-FrMaCLEBOOK9910597162703321L’inapplication du droit3388980UNINA