LEADER 04290 am 2200853 n 450 001 9910597162703321 005 20221012 010 $a979-1-0975-7811-4 024 7 $a10.4000/books.dice.11947 035 $a(CKB)4100000012897129 035 $a(FrMaCLE)OB-dice-11947 035 $a(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/95025 035 $a(PPN)250323702 035 $a(EXLCZ)994100000012897129 100 $a20221014j|||||||| ||| 0 101 0 $afre 135 $auu||||||m|||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 12$aL?inapplication du droit /$fRomain Le B?uf, Olivier Le Bot 210 $aAix-en-Provence $cDICE Éditions$d2022 215 $a1 online resource (273 p.) 225 1 $aConfluence des droits 330 $aLe droit est-il appliqué ? Ainsi formulée, la question est assurément provocante. Certes, nul ne doute de l?existence de comportements contraires aux prescriptions de la règle de droit. Cependant, ces violations ne trouvent-elles pas toujours une réponse assurant in fine le triomphe de l?ordre juridique ? L?acte administratif illégal est annulé, le préjudice réparé, bref, l?ordre des choses rétabli : le coupable puni, c?est la victoire du droit tout autant que l?absence de crime. Pourtant, certains criminels courent toujours et certains actes illégaux échappent à tout recours. De nombreuses règles ? éventuellement d?importance fondamentale ? demeurent inappliquées. Les raisons de cette inapplication peuvent en être diverses : inaction des autorités, inertie des victimes et des créanciers, inadéquation des procédures, résignation ou force des habitudes, etc. Comment saisir l?incrédulité envers la règle, le labeur de la démarche, la crainte de représailles qui anéantiraient le gain escompté ? Quelle place réserver aux prescriptions non juridiques ? qu?elles soient éthiques, religieuses, économiques ou autres ? qui s?interposent au quotidien entre la règle de droit et son application ? L?objet de cet ouvrage, issu d?une journée d?études organisée à la faculté de droit d?Aix-en-Provence le 13 septembre 2017, est de nourrir la réflexion sur cette thématique en rassemblant les contributions d?une quinzaine d?auteurs sur l?origine, l?ampleur et les manifestations du phénomène. 606 $aLaw 606 $adroit international 606 $aConstitution 606 $adroit public 606 $adroit international humanitaire 606 $aobjection de conscience 606 $ainapplication du droit 606 $aprocès fictifs 610 $adroit international 610 $aConstitution 610 $adroit public 610 $adroit international humanitaire 610 $aobjection de conscience 610 $ainapplication du droit 610 $aprocès fictifs 615 4$aLaw 615 4$adroit international 615 4$aConstitution 615 4$adroit public 615 4$adroit international humanitaire 615 4$aobjection de conscience 615 4$ainapplication du droit 615 4$aprocès fictifs 700 $aAline$b Marcel$01279836 701 $aBergé$b Jean-Sylvestre$0544925 701 $aCanali$b Laura$0283102 701 $aCastellarin$b Emanuel$01279837 701 $aDomestici-Met$b Marie-José$01279838 701 $aFatin-Rouge Stefanini$b Marthe$01292977 701 $aFaye$b Ferdinand$01279840 701 $aGhérari$b Habib$0259592 701 $aGrabias$b Fanny$01279841 701 $aJensel-Monge$b Priscilla$01279842 701 $aKaloudas$b Christos$01279843 701 $aLe B?uf$b Romain$01279844 701 $aLe Bot$b Olivier$01279845 701 $aMaljean-Dubois$b Sandrine$01254878 701 $aMontis$b Audrey de$01279846 701 $aNunes$b Mathias$01279847 701 $aRubio$b Nathalie$01279848 701 $aSeverino$b Caterina$01279849 701 $aTaleb-Karlsson$b Akila$01279850 701 $aLe B?uf$b Romain$01279844 701 $aLe Bot$b Olivier$01279845 801 0$bFR-FrMaCLE 906 $aBOOK 912 $a9910597162703321 996 $aL?inapplication du droit$93388980 997 $aUNINA