Élaborer la loi aujourd’hui, mission impossible ? / / Benoît Jadot, François Ost

• Autore: Berger Jean-Marie
• Pubblicazione: Bruxelles, : Presses de l’Université Saint-Louis, 2019
• Descrizione fisica: 1 online resource (253 p.)
• Soggetto topico: Law; législation; écriture des lois; régulation; droit public; commission parlementaire
• Soggetto non controllato: législation; commission parlementaire; régulation; écriture des lois; droit public
• Altri autori: DeboutteReinhilde DelgrangeXavier DelnoyPaul DetrouxLuc DumontHugues JadotBenoît JadotMichel Leurquin-de VisscherFrançoise MorandCharles-Albert NyssensClotilde OstFrançois SadeleerNicolas de Vander SticheleAnne
• Sommario/riassunto: Les signes de pathologie législative se multiplient aujourd'hui au point que l'élaboration de la loi peut paraître relever d'une mission impossible. Les parlementaires s'en avisent eux-mêmes, qui multiplient les initiatives en vue de rationaliser le processus législatif. Parmi les remèdes évoqués, deux d'entre eux retiennent l'attention : la création d'un ou de plusieurs corps de légistes, et l'évaluation des lois. Le propos de cet ouvrage, qui rassemble les contributions présentées lors d'un colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires à Bruxelles le 22 octobre 1998, est de discuter de la pertinence de ces deux suggestions. Au bénéfice d'un dialogue approfondi entre universitaires et acteurs intervenant à chacun des stades de l'élaboration des lois, ce sont plusieurs suggestions qui se dégagent en vue d'améliorer qualité et performances des textes en projet. L'ouvrage attire cependant aussi l'attention sur le fait qu'aussi parfaites que soient les lois, le législateur n'occupe plus aujourd'hui la position centrale qui était la sienne dans l'État libéral classique. C'est que le droit s'écrit désormais en réseau et que la réglementation, contraignante et hiérarchique, le cède maintenant à la régulation, souple et interactive.
• Titolo autorizzato: Élaborer la loi aujourd’hui, mission impossible
• ISBN: 2-8028-0410-3
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Lingua di pubblicazione: Francese
• Record Nr.: 9910324040503321
• Lo trovi qui: Univ. Federico II