LEADER 03540 am 2200721 n 450 001 9910324040503321 005 20190109 010 $a2-8028-0410-3 024 7 $a10.4000/books.pusl.12056 035 $a(CKB)4100000008283858 035 $a(FrMaCLE)OB-pusl-12056 035 $a(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/46108 035 $a(PPN)236709909 035 $a(EXLCZ)994100000008283858 100 $a20190528j|||||||| ||| 0 101 0 $afre 135 $auu||||||m|||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 10$aÉlaborer la loi aujourd?hui, mission impossible ? /$fBenoît Jadot, François Ost 210 $aBruxelles $cPresses de l?Université Saint-Louis$d2019 215 $a1 online resource (253 p.) 311 $a2-8028-0127-9 330 $aLes signes de pathologie législative se multiplient aujourd'hui au point que l'élaboration de la loi peut paraître relever d'une mission impossible. Les parlementaires s'en avisent eux-mêmes, qui multiplient les initiatives en vue de rationaliser le processus législatif. Parmi les remèdes évoqués, deux d'entre eux retiennent l'attention : la création d'un ou de plusieurs corps de légistes, et l'évaluation des lois. Le propos de cet ouvrage, qui rassemble les contributions présentées lors d'un colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires à Bruxelles le 22 octobre 1998, est de discuter de la pertinence de ces deux suggestions. Au bénéfice d'un dialogue approfondi entre universitaires et acteurs intervenant à chacun des stades de l'élaboration des lois, ce sont plusieurs suggestions qui se dégagent en vue d'améliorer qualité et performances des textes en projet. L'ouvrage attire cependant aussi l'attention sur le fait qu'aussi parfaites que soient les lois, le législateur n'occupe plus aujourd'hui la position centrale qui était la sienne dans l'État libéral classique. C'est que le droit s'écrit désormais en réseau et que la réglementation, contraignante et hiérarchique, le cède maintenant à la régulation, souple et interactive. 606 $aLaw 606 $alégislation 606 $aécriture des lois 606 $arégulation 606 $adroit public 606 $acommission parlementaire 610 $alégislation 610 $acommission parlementaire 610 $arégulation 610 $aécriture des lois 610 $adroit public 615 4$aLaw 615 4$alégislation 615 4$aécriture des lois 615 4$arégulation 615 4$adroit public 615 4$acommission parlementaire 700 $aBerger$b Jean-Marie$0434170 701 $aDeboutte$b Reinhilde$01283649 701 $aDelgrange$b Xavier$01283650 701 $aDelnoy$b Paul$0228941 701 $aDetroux$b Luc$01283651 701 $aDumont$b Hugues$01233294 701 $aJadot$b Benoît$01283652 701 $aJadot$b Michel$01283653 701 $aLeurquin-de Visscher$b Françoise$0235586 701 $aMorand$b Charles-Albert$0228879 701 $aNyssens$b Clotilde$01283654 701 $aOst$b François$0406728 701 $aSadeleer$b Nicolas de$0500086 701 $aVander Stichele$b Anne$01283655 701 $aJadot$b Benoît$01283652 701 $aOst$b François$0406728 801 0$bFR-FrMaCLE 906 $aBOOK 912 $a9910324040503321 996 $aÉlaborer la loi aujourd?hui, mission impossible$93019171 997 $aUNINA