03540 am 2200721 n 450 9910324040503321201901092-8028-0410-310.4000/books.pusl.12056(CKB)4100000008283858(FrMaCLE)OB-pusl-12056(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/46108(PPN)236709909(EXLCZ)99410000000828385820190528j|||||||| ||| 0freuu||||||m||||txtrdacontentcrdamediacrrdacarrierÉlaborer la loi aujourd’hui, mission impossible ? /Benoît Jadot, François OstBruxelles Presses de l’Université Saint-Louis20191 online resource (253 p.) 2-8028-0127-9 Les signes de pathologie législative se multiplient aujourd'hui au point que l'élaboration de la loi peut paraître relever d'une mission impossible. Les parlementaires s'en avisent eux-mêmes, qui multiplient les initiatives en vue de rationaliser le processus législatif. Parmi les remèdes évoqués, deux d'entre eux retiennent l'attention : la création d'un ou de plusieurs corps de légistes, et l'évaluation des lois. Le propos de cet ouvrage, qui rassemble les contributions présentées lors d'un colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires à Bruxelles le 22 octobre 1998, est de discuter de la pertinence de ces deux suggestions. Au bénéfice d'un dialogue approfondi entre universitaires et acteurs intervenant à chacun des stades de l'élaboration des lois, ce sont plusieurs suggestions qui se dégagent en vue d'améliorer qualité et performances des textes en projet. L'ouvrage attire cependant aussi l'attention sur le fait qu'aussi parfaites que soient les lois, le législateur n'occupe plus aujourd'hui la position centrale qui était la sienne dans l'État libéral classique. C'est que le droit s'écrit désormais en réseau et que la réglementation, contraignante et hiérarchique, le cède maintenant à la régulation, souple et interactive.Lawlégislationécriture des loisrégulationdroit publiccommission parlementairelégislationcommission parlementairerégulationécriture des loisdroit publicLawlégislationécriture des loisrégulationdroit publiccommission parlementaireBerger Jean-Marie434170Deboutte Reinhilde1283649Delgrange Xavier1283650Delnoy Paul228941Detroux Luc1283651Dumont Hugues1233294Jadot Benoît1283652Jadot Michel1283653Leurquin-de Visscher Françoise235586Morand Charles-Albert228879Nyssens Clotilde1283654Ost François406728Sadeleer Nicolas de500086Vander Stichele Anne1283655Jadot Benoît1283652Ost François406728FR-FrMaCLEBOOK9910324040503321Élaborer la loi aujourd’hui, mission impossible3019171UNINA