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Record Nr.

UNINA9910324040503321

Autore

Berger Jean-Marie

Titolo

Élaborer la loi aujourd’hui, mission impossible ? / / Benoît Jadot, François Ost

Pubbl/distr/stampa

Bruxelles, : Presses de l’Université Saint-Louis, 2019

ISBN

2-8028-0410-3

Descrizione fisica

1 online resource (253 p.)

Altri autori (Persone)

DeboutteReinhilde

DelgrangeXavier

DelnoyPaul

DetrouxLuc

DumontHugues

JadotBenoît

JadotMichel

Leurquin-de VisscherFrançoise

MorandCharles-Albert

NyssensClotilde

OstFrançois

SadeleerNicolas de

Vander SticheleAnne

Soggetti

Law

législation

écriture des lois

régulation

droit public

commission parlementaire

Lingua di pubblicazione

Francese

Formato

Materiale a stampa

Livello bibliografico

Monografia

Sommario/riassunto

Les signes de pathologie législative se multiplient aujourd'hui au point que l'élaboration de la loi peut paraître relever d'une mission impossible. Les parlementaires s'en avisent eux-mêmes, qui multiplient



les initiatives en vue de rationaliser le processus législatif.  Parmi les remèdes évoqués, deux d'entre eux retiennent l'attention : la création d'un ou de plusieurs corps de légistes, et l'évaluation des lois.  Le propos de cet ouvrage, qui rassemble les contributions présentées lors d'un colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires à Bruxelles le 22 octobre 1998, est de discuter de la pertinence de ces deux suggestions.  Au bénéfice d'un dialogue approfondi entre universitaires et acteurs intervenant à chacun des stades de l'élaboration des lois, ce sont plusieurs suggestions qui se dégagent en vue d'améliorer qualité et performances des textes en projet.  L'ouvrage attire cependant aussi l'attention sur le fait qu'aussi parfaites que soient les lois, le législateur n'occupe plus aujourd'hui la position centrale qui était la sienne dans l'État libéral classique. C'est que le droit s'écrit désormais en réseau et que la réglementation, contraignante et hiérarchique, le cède maintenant à la régulation, souple et interactive.