L’autonomie du mineur / / Pierre Jadoul, Jacques Sambon, Benoît Van Keirsbilck

• Autore: Dubuisson Bernard
• Pubblicazione: Bruxelles, : Presses de l’Université Saint-Louis, 2019
• Descrizione fisica: 1 online resource (224 p.)
• Disciplina: 346.49301/35
• Soggetto topico: Minors - Belgium; Children - Legal status, laws, etc - Belgium
• Soggetto non controllato: législation; incapacité; droit de l'enfant; mineur; autorité parentale; enfant; autonomie
• Altri autori: JadoulAndré MassonJean-Pol MoreauThierry PouleauViviane Van GyselAlain-Charles Van KeirsbilckBenoît JadoulPierre SambonJacques Van KeirsbilckBenoît
• Sommario/riassunto: On enseigne dans nos universités que la caractéristique principale du mineur est son incapacité générale. Il est effectivement soumis à l'autorité parentale et "bénéficie" du régime de représentation pour tous les actes un tant soit peu importants. Ce principe est cependant de moins en moins la règle absolue. Le législateur a introduit un certain nombre d'exceptions au principe d'incapacité. Diverses juridictions ont rappelé que le régime d'incapacité est fondé sur une nécessité de protéger le mineur qui n'a pas un total discernement pour poser des actes en toute connaissance de cause. La Convention des droits de l'enfant vient également rappeler que le mineur est titulaire de droits fondamentaux, tels le respect de sa vie privée, de sa correspondance et de son domicile, la liberté de pensée, de conscience et de religion, le droit d'association,... Il a paru utile de faire le point de la question à la lumière de l'évolution de la législation et de la jurisprudence.
• Titolo autorizzato: L’autonomie du mineur
• ISBN: 2-8028-0371-9
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Lingua di pubblicazione: Francese
• Record Nr.: 9910324040303321
• Lo trovi qui: Univ. Federico II