02827 am 2200589 n 450 9910324040303321201901092-8028-0371-910.4000/books.pusl.12285(CKB)4100000008283860(FrMaCLE)OB-pusl-12285(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/52184(PPN)236709968(EXLCZ)99410000000828386020190528j|||||||| ||| 0freuu||||||m||||txtrdacontentcrdamediacrrdacarrierL’autonomie du mineur /Pierre Jadoul, Jacques Sambon, Benoît Van KeirsbilckBruxelles Presses de l’Université Saint-Louis20191 online resource (224 p.) 2-8028-0122-8 On enseigne dans nos universités que la caractéristique principale du mineur est son incapacité générale. Il est effectivement soumis à l'autorité parentale et "bénéficie" du régime de représentation pour tous les actes un tant soit peu importants. Ce principe est cependant de moins en moins la règle absolue. Le législateur a introduit un certain nombre d'exceptions au principe d'incapacité. Diverses juridictions ont rappelé que le régime d'incapacité est fondé sur une nécessité de protéger le mineur qui n'a pas un total discernement pour poser des actes en toute connaissance de cause. La Convention des droits de l'enfant vient également rappeler que le mineur est titulaire de droits fondamentaux, tels le respect de sa vie privée, de sa correspondance et de son domicile, la liberté de pensée, de conscience et de religion, le droit d'association,... Il a paru utile de faire le point de la question à la lumière de l'évolution de la législation et de la jurisprudence.MinorsBelgiumChildrenLegal status, laws, etcBelgiumlégislationincapacitédroit de l'enfantmineurautorité parentaleenfantautonomieMinorsChildrenLegal status, laws, etc.346.49301/35Dubuisson Bernard741319Jadoul AndréMasson Jean-Pol476496Moreau Thierry1307248Pouleau Viviane1307249Van Gysel Alain-Charles1307250Van Keirsbilck Benoît1307251Jadoul Pierre1232531Sambon Jacques1233292Van Keirsbilck Benoît1307252FR-FrMaCLEBOOK9910324040303321L’autonomie du mineur3028733UNINA