L’introduction des écotaxes en droit belge / / CÉDRE (Centre d'étude du droit de l'environnement)

• Autore: Demey Thierry
• Pubblicazione: Bruxelles, : Presses de l’Université Saint-Louis, 2019
• Descrizione fisica: 1 online resource (209 p.)
• Soggetto topico: Environmental impact charges - Law and legislation - Belgium
• Soggetto non controllato: écotaxe; protection de l'environnement; droit fiscal; droit belge; instrument; environnement; Belgique; droit public; déchet
• Altri autori: FallonMarc JadotBenoît MarchalA Orban de XivryEtienne PâquesMichel SadeleerNicolas de CÉDRE (Centre d'étude du droit de l'environnement)
• Sommario/riassunto: Le livre III de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État a introduit en droit belge un régime d'écotaxes. La mise en place d'un tel régime a suscité un premier débat sur le bien fondé du recours aux instruments économiques dans la conduite d'une politique de protection de l'environnement. Si les questions juridiques ne sont pas restées à l'écart de ce débat, celles-ci ne furent pas pour autant examinées exhaustivement lors de la rédaction de la loi. Le présent ouvrage reprend les rapports, tels que présentés par les orateurs au colloque consacré à « L'introduction des écotaxes en droit belge » organisé le 14 octobre 1993 par le Centre d'étude du droit de l'environnement. Ces rapports analysent la nouvelle législation sous l'angle de sa compatibilité avec différentes disciplines juridiques : le droit communautaire primaire et dérivé, le droit public, le droit fiscal, le droit relatif à la politique des déchets et le droit de l'environnement.
• Titolo autorizzato: L’introduction des écotaxes en droit belge
• ISBN: 2-8028-0384-0
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Lingua di pubblicazione: Francese
• Record Nr.: 9910324039403321
• Lo trovi qui: Univ. Federico II