02941 am 2200565 n 450 9910324039403321201901092-8028-0384-010.4000/books.pusl.13223(CKB)4100000008283869(FrMaCLE)OB-pusl-13223(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/52445(PPN)241291356(EXLCZ)99410000000828386920190528j|||||||| ||| 0freuu||||||m||||txtrdacontentcrdamediacrrdacarrierL’introduction des écotaxes en droit belge /CÉDRE (Centre d'étude du droit de l'environnement)Bruxelles Presses de l’Université Saint-Louis20191 online resource (209 p.) 2-8028-0094-9 Le livre III de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État a introduit en droit belge un régime d'écotaxes. La mise en place d'un tel régime a suscité un premier débat sur le bien fondé du recours aux instruments économiques dans la conduite d'une politique de protection de l'environnement. Si les questions juridiques ne sont pas restées à l'écart de ce débat, celles-ci ne furent pas pour autant examinées exhaustivement lors de la rédaction de la loi. Le présent ouvrage reprend les rapports, tels que présentés par les orateurs au colloque consacré à « L'introduction des écotaxes en droit belge » organisé le 14 octobre 1993 par le Centre d'étude du droit de l'environnement. Ces rapports analysent la nouvelle législation sous l'angle de sa compatibilité avec différentes disciplines juridiques : le droit communautaire primaire et dérivé, le droit public, le droit fiscal, le droit relatif à la politique des déchets et le droit de l'environnement.Environmental impact chargesLaw and legislationBelgiumécotaxeprotection de l'environnementdroit fiscaldroit belgeinstrumentenvironnementBelgiquedroit publicdéchetEnvironmental impact chargesLaw and legislationDemey Thierry1313534Fallon Marc499923Jadot Benoît1283652Marchal A380955Orban de Xivry Etienne1313535Pâques Michel1313536Sadeleer Nicolas de500086CÉDRE (Centre d'étude du droit de l'environnement)1291678Facultés universitaires Saint-Louis.Centre d'étude du droit de l'environnement.FR-FrMaCLEBOOK9910324039403321L’introduction des écotaxes en droit belge3031423UNINA