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[null,"1.","Record Nr.",null,"UNINA9910324039403321"]
[null,null,"Autore",null,"Demey Thierry"]
[null,null,"Titolo",null,"L’introduction des écotaxes en droit belge / / CÉDRE (Centre d'étude du droit de l'environnement)"]
[null,null,"Pubbl/distr/stampa",null,"Bruxelles, : Presses de l’Université Saint-Louis, 2019"]
[null,null,"ISBN",null,"2-8028-0384-0"]
[null,null,"Descrizione fisica",null,"1 online resource (209 p.)"]
[null,null,"Soggetti",null,"Environmental impact charges - Law and legislation - Belgium"]
[null,null,"Lingua di pubblicazione",null,"Francese"]
[null,null,"Formato",null,"Materiale a stampa"]
[null,null,null,"Livello bibliografico","Monografia"]
[null,null,null,"Sommario/riassunto","Le livre III de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État a introduit en droit belge un régime d'écotaxes.  La mise en place d'un tel régime a suscité un premier débat sur le bien fondé du recours aux instruments économiques dans la conduite d'une politique de protection de l'environnement. Si les questions juridiques ne sont pas restées à l'écart de ce débat, celles-ci ne furent pas pour autant examinées exhaustivement lors de la rédaction de la loi.  Le présent ouvrage reprend les rapports, tels que présentés par les orateurs au colloque consacré à « L'introduction des écotaxes en droit belge » organisé le 14 octobre 1993 par le Centre d'étude du droit de l'environnement. Ces rapports analysent la nouvelle législation sous l'angle de sa compatibilité avec différentes disciplines juridiques : le droit communautaire primaire et dérivé, le droit public, le droit fiscal, le droit relatif à la politique des déchets et le droit de l'environnement."]