LEADER 02941 am 2200565 n 450 001 9910324039403321 005 20190109 010 $a2-8028-0384-0 024 7 $a10.4000/books.pusl.13223 035 $a(CKB)4100000008283869 035 $a(FrMaCLE)OB-pusl-13223 035 $a(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/52445 035 $a(PPN)241291356 035 $a(EXLCZ)994100000008283869 100 $a20190528j|||||||| ||| 0 101 0 $afre 135 $auu||||||m|||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 12$aL?introduction des écotaxes en droit belge /$fCÉDRE (Centre d'étude du droit de l'environnement) 210 $aBruxelles $cPresses de l?Université Saint-Louis$d2019 215 $a1 online resource (209 p.) 311 $a2-8028-0094-9 330 $aLe livre III de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État a introduit en droit belge un régime d'écotaxes. La mise en place d'un tel régime a suscité un premier débat sur le bien fondé du recours aux instruments économiques dans la conduite d'une politique de protection de l'environnement. Si les questions juridiques ne sont pas restées à l'écart de ce débat, celles-ci ne furent pas pour autant examinées exhaustivement lors de la rédaction de la loi. Le présent ouvrage reprend les rapports, tels que présentés par les orateurs au colloque consacré à « L'introduction des écotaxes en droit belge » organisé le 14 octobre 1993 par le Centre d'étude du droit de l'environnement. Ces rapports analysent la nouvelle législation sous l'angle de sa compatibilité avec différentes disciplines juridiques : le droit communautaire primaire et dérivé, le droit public, le droit fiscal, le droit relatif à la politique des déchets et le droit de l'environnement. 606 $aEnvironmental impact charges$xLaw and legislation$zBelgium 610 $aécotaxe 610 $aprotection de l'environnement 610 $adroit fiscal 610 $adroit belge 610 $ainstrument 610 $aenvironnement 610 $aBelgique 610 $adroit public 610 $adéchet 615 0$aEnvironmental impact charges$xLaw and legislation 700 $aDemey$b Thierry$01313534 701 $aFallon$b Marc$0499923 701 $aJadot$b Benoît$01283652 701 $aMarchal$b A$0380955 701 $aOrban de Xivry$b Etienne$01313535 701 $aPâques$b Michel$01313536 701 $aSadeleer$b Nicolas de$0500086 701 $aCÉDRE (Centre d'étude du droit de l'environnement)$01291678 712 02$aFaculte?s universitaires Saint-Louis.$bCentre d'e?tude du droit de l'environnement. 801 0$bFR-FrMaCLE 906 $aBOOK 912 $a9910324039403321 996 $aL?introduction des écotaxes en droit belge$93031423 997 $aUNINA