Protéger le patrimoine culturel : à qui incombe la charge ? / / Marie-Sophie de Clippele

• Autore: Clippele Marie-Sophie de
• Pubblicazione: Bruxelles, : Presses de l’Université Saint-Louis, 2021
• Descrizione fisica: 1 online resource (805 p.)
• Soggetto topico: Law; droit; patrimoine culturel; propriété; charge; responsabilité
• Soggetto non controllato: droit; patrimoine culturel; propriété; charge; responsabilité
• Altri autori: CornuMarie OstFrançois
• Sommario/riassunto: La charge normative du patrimoine culturel, reposant dans le droit actuel essentiellement sur les épaules du propriétaire (public ou privé), aurait augmenté à mesure de l’intervention de l’autorité publique dans le droit de propriété. Après une analyse historique (partie 1) et une évaluation (partie 2) de l’inflation de la charge en droit belge du patrimoine culturel, cet ouvrage propose des réflexions prospectives quant à une répartition plus équilibrée de celle-ci (partie 3). Le modèle de la propriété culturelle d’intérêt partagé est ainsi développé, reprenant non seulement les droits et les intérêts du propriétaire et de l’autorité publique, mais accueillant aussi ceux de l’acteur collectif (individu, communauté). L’autre versant du modèle repose sur la responsabilité partagée du patrimoine culturel, permettant de mieux répartir la prise en charge du patrimoine entre ces trois acteurs. Ce modèle de protection patrimoniale bicéphale est opérationnalisé par des outils de droit privé (contrat, fondation, trust), ainsi que par des modalités de financement alternatif.
• Altri titoli varianti: Protéger le patrimoine culturel; Protéger le patrimoine culturel; Protéger le patrimoine culturel
• Titolo autorizzato: Protéger le patrimoine culturel : à qui incombe la charge
• ISBN: 2-8028-0255-0
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Lingua di pubblicazione: Francese
• Record Nr.: 9910495921503321
• Lo trovi qui: Univ. Federico II