02949 am 2200613 n 450 9910495921503321202101152-8028-0255-010.4000/books.pusl.26644(CKB)5590000000433150(FrMaCLE)OB-pusl-26644(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/86852(PPN)253362687(EXLCZ)99559000000043315020210129j|||||||| ||| 0freuu||||||m||||txtrdacontentcrdamediacrrdacarrierProtéger le patrimoine culturel : à qui incombe la charge ? /Marie-Sophie de ClippeleBruxelles Presses de l’Université Saint-Louis20211 online resource (805 p.) Collection générale2-8028-0253-4 La charge normative du patrimoine culturel, reposant dans le droit actuel essentiellement sur les épaules du propriétaire (public ou privé), aurait augmenté à mesure de l’intervention de l’autorité publique dans le droit de propriété. Après une analyse historique (partie 1) et une évaluation (partie 2) de l’inflation de la charge en droit belge du patrimoine culturel, cet ouvrage propose des réflexions prospectives quant à une répartition plus équilibrée de celle-ci (partie 3). Le modèle de la propriété culturelle d’intérêt partagé est ainsi développé, reprenant non seulement les droits et les intérêts du propriétaire et de l’autorité publique, mais accueillant aussi ceux de l’acteur collectif (individu, communauté). L’autre versant du modèle repose sur la responsabilité partagée du patrimoine culturel, permettant de mieux répartir la prise en charge du patrimoine entre ces trois acteurs. Ce modèle de protection patrimoniale bicéphale est opérationnalisé par des outils de droit privé (contrat, fondation, trust), ainsi que par des modalités de financement alternatif.Protéger le patrimoine culturel Protéger le patrimoine culturel Protéger le patrimoine culturel Lawdroitpatrimoine culturelpropriétéchargeresponsabilitédroitpatrimoine culturelpropriétéchargeresponsabilitéLawdroitpatrimoine culturelpropriétéchargeresponsabilitéClippele Marie-Sophie de1307578Cornu Marie780492Ost François406728FR-FrMaCLEBOOK9910495921503321Protéger le patrimoine culturel : à qui incombe la charge3028815UNINA