LEADER 02949 am 2200613 n 450 001 9910495921503321 005 20210115 010 $a2-8028-0255-0 024 7 $a10.4000/books.pusl.26644 035 $a(CKB)5590000000433150 035 $a(FrMaCLE)OB-pusl-26644 035 $a(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/86852 035 $a(PPN)253362687 035 $a(EXLCZ)995590000000433150 100 $a20210129j|||||||| ||| 0 101 0 $afre 135 $auu||||||m|||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 10$aProtéger le patrimoine culturel : à qui incombe la charge ? /$fMarie-Sophie de Clippele 210 $aBruxelles $cPresses de l?Université Saint-Louis$d2021 215 $a1 online resource (805 p.) 225 1 $aCollection générale 311 $a2-8028-0253-4 330 $aLa charge normative du patrimoine culturel, reposant dans le droit actuel essentiellement sur les épaules du propriétaire (public ou privé), aurait augmenté à mesure de l?intervention de l?autorité publique dans le droit de propriété. Après une analyse historique (partie 1) et une évaluation (partie 2) de l?inflation de la charge en droit belge du patrimoine culturel, cet ouvrage propose des réflexions prospectives quant à une répartition plus équilibrée de celle-ci (partie 3). Le modèle de la propriété culturelle d?intérêt partagé est ainsi développé, reprenant non seulement les droits et les intérêts du propriétaire et de l?autorité publique, mais accueillant aussi ceux de l?acteur collectif (individu, communauté). L?autre versant du modèle repose sur la responsabilité partagée du patrimoine culturel, permettant de mieux répartir la prise en charge du patrimoine entre ces trois acteurs. Ce modèle de protection patrimoniale bicéphale est opérationnalisé par des outils de droit privé (contrat, fondation, trust), ainsi que par des modalités de financement alternatif. 517 $aProtéger le patrimoine culturel 517 $aProtéger le patrimoine culturel 517 $aProtéger le patrimoine culturel  606 $aLaw 606 $adroit 606 $apatrimoine culturel 606 $apropriété 606 $acharge 606 $aresponsabilité 610 $adroit 610 $apatrimoine culturel 610 $apropriété 610 $acharge 610 $aresponsabilité 615 4$aLaw 615 4$adroit 615 4$apatrimoine culturel 615 4$apropriété 615 4$acharge 615 4$aresponsabilité 700 $aClippele$b Marie-Sophie de$01307578 701 $aCornu$b Marie$0780492 701 $aOst$b François$0406728 801 0$bFR-FrMaCLE 906 $aBOOK 912 $a9910495921503321 996 $aProtéger le patrimoine culturel : à qui incombe la charge$93028815 997 $aUNINA