1.

Record Nr.

UNINA9910495921503321

Autore

Clippele Marie-Sophie de

Titolo

Protéger le patrimoine culturel : à qui incombe la charge ? / / Marie-Sophie de Clippele

Pubbl/distr/stampa

Bruxelles, : Presses de l’Université Saint-Louis, 2021

ISBN

2-8028-0255-0

Descrizione fisica

1 online resource (805 p.)

Collana

Collection générale

Altri autori (Persone)

CornuMarie

OstFrançois

Soggetti

Law

droit

patrimoine culturel

propriété

charge

responsabilité

Lingua di pubblicazione

Francese

Formato

Materiale a stampa

Livello bibliografico

Monografia

Sommario/riassunto

La charge normative du patrimoine culturel, reposant dans le droit actuel essentiellement sur les épaules du propriétaire (public ou privé), aurait augmenté à mesure de l’intervention de l’autorité publique dans le droit de propriété.  Après une analyse historique (partie 1) et une évaluation (partie 2) de l’inflation de la charge en droit belge du patrimoine culturel, cet ouvrage propose des réflexions prospectives quant à une répartition plus équilibrée de celle-ci (partie 3).  Le modèle de la propriété culturelle d’intérêt partagé est ainsi développé, reprenant non seulement les droits et les intérêts du propriétaire et de l’autorité publique, mais accueillant aussi ceux de l’acteur collectif (individu, communauté). L’autre versant du modèle repose sur la responsabilité partagée du patrimoine culturel, permettant de mieux répartir la prise en charge du patrimoine entre ces trois acteurs. Ce modèle de protection patrimoniale bicéphale est opérationnalisé par des outils de droit privé (contrat, fondation, trust), ainsi que par des modalités de financement alternatif.