L’expertise / / Jean Gillardin, Pierre Jadoul

• Autore: Block Guy
• Pubblicazione: Bruxelles, : Presses de l’Université Saint-Louis, 2019
• Descrizione fisica: 1 online resource (245 p.)
• Soggetto topico: Law; code judiciaire; coût; expertise; journée d'étude; durée; procédure
• Soggetto non controllato: durée; journée d'étude; coût; procédure; code judiciaire; expertise
• Altri autori: BoursJean-Pierre Closset-MarchalGilberte FettweisAlbert L GillardinJean JassogneChristian PanierChristian PireDidier RenchonJean-Louis Van CompernolleJacques JadoulPierre
• Sommario/riassunto: De longue date, les reproches essentiels formulés à propos de la procédure d'expertise judiciaire, actuellement organisée par les articles 962 à 991 du Code judiciaire, se sont focalisés autour de deux grands thèmes : - le coût excessif de ce genre de procédure ; - la durée anormalement longue de son déroulement. Le Code judiciaire a voulu remédier à ces griefs, tout en admettant la nécessité de recourir à ce mode de preuve lorsque l'enjeu du litige dépasse d'un point de vue technique les compétences de nos Cours et Tribunaux. Les trente articles du Code judiciaire relatifs à l'expertise sont cependant source de nombreuses dérives, susceptibles de se produire à tous les stades de la procédure. Il a dès lors paru indispensable de les dénoncer, mais également d'envisager les palliatifs et/ou remèdes dont les acteurs (magistrats, avocats, experts,...) disposent. La qualité et l'expérience en la matière des intervenants aux journées d'étude organisées témoignent à suffisance de l'intérêt qu'ils ont suscité.
• Titolo autorizzato: L’expertise
• ISBN: 2-8028-0417-0
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Lingua di pubblicazione: Francese
• Record Nr.: 9910324039603321
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