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Record Nr.

UNINA9910324039603321

Autore

Block Guy

Titolo

L’expertise / / Jean Gillardin, Pierre Jadoul

Pubbl/distr/stampa

Bruxelles, : Presses de l’Université Saint-Louis, 2019

ISBN

2-8028-0417-0

Descrizione fisica

1 online resource (245 p.)

Altri autori (Persone)

BoursJean-Pierre

Closset-MarchalGilberte

FettweisAlbert L

GillardinJean

JassogneChristian

PanierChristian

PireDidier

RenchonJean-Louis

Van CompernolleJacques

JadoulPierre

Soggetti

Law

code judiciaire

coût

expertise

journée d'étude

durée

procédure

Lingua di pubblicazione

Francese

Formato

Materiale a stampa

Livello bibliografico

Monografia

Sommario/riassunto

De longue date, les reproches essentiels formulés à propos de la procédure d'expertise judiciaire, actuellement organisée par les articles 962 à 991 du Code judiciaire, se sont focalisés autour de deux grands thèmes : - le coût excessif de ce genre de procédure ; - la durée anormalement longue de son déroulement.  Le Code judiciaire a voulu remédier à ces griefs, tout en admettant la nécessité de recourir à ce



mode de preuve lorsque l'enjeu du litige dépasse d'un point de vue technique les compétences de nos Cours et Tribunaux.  Les trente articles du Code judiciaire relatifs à l'expertise sont cependant source de nombreuses dérives, susceptibles de se produire à tous les stades de la procédure. Il a dès lors paru indispensable de les dénoncer, mais également d'envisager les palliatifs et/ou remèdes dont les acteurs (magistrats, avocats, experts,...) disposent.  La qualité et l'expérience en la matière des intervenants aux journées d'étude organisées témoignent à suffisance de l'intérêt qu'ils ont suscité.