La mesure cadastrale : Estimer la valeur du foncier / / Florence Bourillon, Nadine Vivier
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| Author: |
Boudjaaba Fabrice
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| Title: |
La mesure cadastrale : Estimer la valeur du foncier / / Florence Bourillon, Nadine Vivier
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| Publisher: | Rennes, : Presses universitaires de Rennes, 2019 |
| Physical description: | 1 online resource (260 p.) |
| Topical subject: | History |
| cadastre | |
| fiscalité | |
| territoire | |
| foncier | |
| Uncontrolled subject: | fiscalité |
| foncier | |
| cadastre | |
| territoire | |
| Other authors: |
BourillonFlorence
CapizziVirginie
GelezPhilippe
JaudonBruno
KayaAlp Yücel
LocatelliAndrea M
PousadaRafael Vallejo
RonsijnWouter
RossiMarie-Lucie
SchoonbaertSylvain
TedeschiPaolo
TerzibaşoğluYücel
VivierNadine
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| Summary, etc: | La mesure cadastrale est une évaluation des biens fonciers. Instrument de connaissance, elle est aussi un outil de répartition entre les contribuables d'un État. Elle doit préserver les intérêts de celui-ci en évitant une révision du cadastre forcément onéreuse, et créer les conditions d'un impôt équitable. Le propos de l'ouvrage consiste à s'interroger sur ses résultats en recherchant les modalités de son élaboration, et en les confrontant aux autres données comme celles du marché foncier par exemple. La réflexion a consisté à mettre à jour les présupposés et les objectifs des acteurs concernés : État, assemblées communautaires, collectivités territoriales ou/et contribuables ; à inventorier les choix effectués et les résolutions adoptées (plans, matrices, tableaux récapitulatifs) ; à confronter les expertises aux données du marché et à tenter d'évaluer au jeu des comparaisons les interférences réciproques. Les études menées dans plusieurs pays européens des XVIIIe et XIXe siècles (Belgique, Espagne et France, Vénétie et Lombardie, Bosnie-Herzégovine et Turquie) aboutissent à des conclusions inattendues, contraires aux idées reçues. Définir la mesure cadastrale participe d'une opération de réforme de la fiscalité. L'État cherche certes à définir un impôt qui lui rapporte mais il évite qu'il ne soit trop lourd pour ne pas obérer les possibilités de développement ; il essaie même de les encourager. De plus, les efforts d'exactitude se retrouvent dans toutes les expériences cadastrales, par la recherche d'informations les plus fiables possibles. Enfin, le décalage entre les valeurs cadastrales et le marché foncier est moins élevé qu'on ne le disait. |
| Preferred title for the work: | La mesure cadastrale |
| ISBN: | 2-7535-6864-2 |
| Format: | Language material  |
| Bibliographic level | Monograph |
| Language: | French |
| Record Nr.: | 9910338226203321 |
| You will find it: | Univ. Federico II |
| Opac: | Check copies here |