03788 am 2200685 n 450 9910338226203321201906072-7535-6864-210.4000/books.pur.113529(CKB)4100000009163549(FrMaCLE)OB-pur-113529(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/53219(PPN)267961235(EXLCZ)99410000000916354920190903j|||||||| ||| 0freuu||||||m||||txtrdacontentcrdamediacrrdacarrierLa mesure cadastrale Estimer la valeur du foncier /Florence Bourillon, Nadine VivierRennes Presses universitaires de Rennes20191 online resource (260 p.) 2-7535-1775-4 La mesure cadastrale est une évaluation des biens fonciers. Instrument de connaissance, elle est aussi un outil de répartition entre les contribuables d'un État. Elle doit préserver les intérêts de celui-ci en évitant une révision du cadastre forcément onéreuse, et créer les conditions d'un impôt équitable. Le propos de l'ouvrage consiste à s'interroger sur ses résultats en recherchant les modalités de son élaboration, et en les confrontant aux autres données comme celles du marché foncier par exemple. La réflexion a consisté à mettre à jour les présupposés et les objectifs des acteurs concernés : État, assemblées communautaires, collectivités territoriales ou/et contribuables ; à inventorier les choix effectués et les résolutions adoptées (plans, matrices, tableaux récapitulatifs) ; à confronter les expertises aux données du marché et à tenter d'évaluer au jeu des comparaisons les interférences réciproques. Les études menées dans plusieurs pays européens des XVIIIe et XIXe siècles (Belgique, Espagne et France, Vénétie et Lombardie, Bosnie-Herzégovine et Turquie) aboutissent à des conclusions inattendues, contraires aux idées reçues. Définir la mesure cadastrale participe d'une opération de réforme de la fiscalité. L'État cherche certes à définir un impôt qui lui rapporte mais il évite qu'il ne soit trop lourd pour ne pas obérer les possibilités de développement ; il essaie même de les encourager. De plus, les efforts d'exactitude se retrouvent dans toutes les expériences cadastrales, par la recherche d'informations les plus fiables possibles. Enfin, le décalage entre les valeurs cadastrales et le marché foncier est moins élevé qu'on ne le disait.HistorycadastrefiscalitéterritoirefoncierfiscalitéfonciercadastreterritoireHistorycadastrefiscalitéterritoirefoncierBoudjaaba Fabrice1310581Bourillon Florence1236433Capizzi Virginie1327959Gelez Philippe1306571Jaudon Bruno1288012Kaya Alp Yücel1295984Locatelli Andrea M474935Pousada Rafael Vallejo1329074Ronsijn Wouter1329075Rossi Marie-Lucie1329076Schoonbaert Sylvain1295987Tedeschi Paolo282605Terzibaşoğlu Yücel1329077Vivier Nadine323145Bourillon Florence1236433Vivier Nadine323145FR-FrMaCLEBOOK9910338226203321La mesure cadastrale3039323UNINA