LEADER 03788 am 2200685 n 450 001 9910338226203321 005 20190607 010 $a2-7535-6864-2 024 7 $a10.4000/books.pur.113529 035 $a(CKB)4100000009163549 035 $a(FrMaCLE)OB-pur-113529 035 $a(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/53219 035 $a(PPN)267961235 035 $a(EXLCZ)994100000009163549 100 $a20190903j|||||||| ||| 0 101 0 $afre 135 $auu||||||m|||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 13$aLa mesure cadastrale $eEstimer la valeur du foncier /$fFlorence Bourillon, Nadine Vivier 210 $aRennes $cPresses universitaires de Rennes$d2019 215 $a1 online resource (260 p.) 311 $a2-7535-1775-4 330 $aLa mesure cadastrale est une évaluation des biens fonciers. Instrument de connaissance, elle est aussi un outil de répartition entre les contribuables d'un État. Elle doit préserver les intérêts de celui-ci en évitant une révision du cadastre forcément onéreuse, et créer les conditions d'un impôt équitable. Le propos de l'ouvrage consiste à s'interroger sur ses résultats en recherchant les modalités de son élaboration, et en les confrontant aux autres données comme celles du marché foncier par exemple. La réflexion a consisté à mettre à jour les présupposés et les objectifs des acteurs concernés : État, assemblées communautaires, collectivités territoriales ou/et contribuables ; à inventorier les choix effectués et les résolutions adoptées (plans, matrices, tableaux récapitulatifs) ; à confronter les expertises aux données du marché et à tenter d'évaluer au jeu des comparaisons les interférences réciproques. Les études menées dans plusieurs pays européens des XVIIIe et XIXe siècles (Belgique, Espagne et France, Vénétie et Lombardie, Bosnie-Herzégovine et Turquie) aboutissent à des conclusions inattendues, contraires aux idées reçues. Définir la mesure cadastrale participe d'une opération de réforme de la fiscalité. L'État cherche certes à définir un impôt qui lui rapporte mais il évite qu'il ne soit trop lourd pour ne pas obérer les possibilités de développement ; il essaie même de les encourager. De plus, les efforts d'exactitude se retrouvent dans toutes les expériences cadastrales, par la recherche d'informations les plus fiables possibles. Enfin, le décalage entre les valeurs cadastrales et le marché foncier est moins élevé qu'on ne le disait. 606 $aHistory 606 $acadastre 606 $afiscalité 606 $aterritoire 606 $afoncier 610 $afiscalité 610 $afoncier 610 $acadastre 610 $aterritoire 615 4$aHistory 615 4$acadastre 615 4$afiscalité 615 4$aterritoire 615 4$afoncier 700 $aBoudjaaba$b Fabrice$01310581 701 $aBourillon$b Florence$01236433 701 $aCapizzi$b Virginie$01327959 701 $aGelez$b Philippe$01306571 701 $aJaudon$b Bruno$01288012 701 $aKaya$b Alp Yücel$01295984 701 $aLocatelli$b Andrea M$0474935 701 $aPousada$b Rafael Vallejo$01329074 701 $aRonsijn$b Wouter$01329075 701 $aRossi$b Marie-Lucie$01329076 701 $aSchoonbaert$b Sylvain$01295987 701 $aTedeschi$b Paolo$0282605 701 $aTerziba?o?lu$b Yücel$01329077 701 $aVivier$b Nadine$0323145 701 $aBourillon$b Florence$01236433 701 $aVivier$b Nadine$0323145 801 0$bFR-FrMaCLE 906 $aBOOK 912 $a9910338226203321 996 $aLa mesure cadastrale$93039323 997 $aUNINA