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La médiation civile : alternative ou étape du procès ? / / Anne Leborgne



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Autore: Bataillé Joël Visualizza persona
Titolo: La médiation civile : alternative ou étape du procès ? / / Anne Leborgne Visualizza cluster
Pubblicazione: Aix en Provence, : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2021
Descrizione fisica: 1 online resource (294 p.)
Soggetto topico: Law
droit privé
recours
médiation
Médiation familiale
Cour européenne des droits del'homme
Code de procédure civile
droit de la consommation
médiateur
Soggetto non controllato: droit privé
recours
médiation
Médiation familiale
Cour européenne des droits del'homme
Code de procédure civile
droit de la consommation
médiateur
Altri autori: BugadaAlexis  
ClavierVéronique  
CoutantMichel Frédéric  
égéaVincent  
FriceroNatalie  
GarelloPierre  
GasseauCatherine  
Gorchs-GelzerBéatrice  
GuillemardSylvette  
GuinchardEmmanuel  
JohnstoneAnne-Laure  
JustonMarc  
LayetFrédéric  
LeborgneAnne  
MouralisDenis  
PalauCarmen María Lázaro  
PerrierJean-Baptiste  
SassaniBruno  
SériauxAlain  
WeillerLaura  
ZouaouiNajet Brahmi  
Sommario/riassunto: Initialement pensé comme une alternative à la solution judiciaire, le recours à la médiation, processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers le médiateur, choisi par elles ou désigné avec leur accord par le juge saisi du litige, apparaît aujourd’hui, dans de nombreux procès de droit privé comme une étape du règlement judiciaire. Il en est ainsi, en droit de la famille, en droit de la consommation, en droit commercial mais également désormais, en droit social. Depuis 2015 en effet, le Code de procédure civile impose aux parties à un litige de justifier, lors de l’introduction de l’instance, des diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable de leur litige et le juge est lui-même invité à leur proposer une mesure de conciliation ou de médiation à défaut de justification. Un pas de plus a été franchi avec la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016, dite « Justice 21 », qui a rendue obligatoire la tentative de conciliation ou de médiation pour les petits litiges du quotidien, avant la saisine du juge d’instance. On pouvait dès lors se demander si ce mode de résolution d’un conflit participait de la justice ou s’il s’en distinguait et comment il était accueilli par les justiciables et les praticiens du droit. C’est à ces questions que le colloque des 28 et 29 avril 2017 a cherché à répondre, à partir de l’examen du droit positif et prospectif français et en utilisant le droit comparé, européen et international. Les résistances comme les initiatives pour promouvoir la médiation ont été examinées lors de la première journée de la manifestation. Le deuxième jour a permis de faire point sur l’actualité de la médiation civile dans les différentes branches du droit privé et de mesurer l’influence des règlements européens et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le développement de ce processus.
Altri titoli varianti: Médiation civile
Médiation civile
La médiation civile
Titolo autorizzato: La médiation civile : alternative ou étape du procès  Visualizza cluster
ISBN: 2-7314-1211-9
Formato: Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione: Francese
Record Nr.: 9910496051203321
Lo trovi qui: Univ. Federico II
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