LEADER 05148 am 2200961 n 450 001 9910496051203321 005 20210625 010 $a2-7314-1211-9 024 7 $a10.4000/books.puam.2588 035 $a(CKB)4100000011980505 035 $a(FrMaCLE)OB-puam-2588 035 $a(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/86040 035 $a(PPN)257366482 035 $a(EXLCZ)994100000011980505 100 $a20210709j|||||||| ||| 0 101 0 $afre 135 $auu||||||m|||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 13$aLa médiation civile : alternative ou étape du procès ? /$fAnne Leborgne 210 $aAix en Provence $cPresses universitaires d?Aix-Marseille$d2021 215 $a1 online resource (294 p.) 225 1 $aDroit privé 311 $a2-7314-1097-3 330 $aInitialement pensé comme une alternative à la solution judiciaire, le recours à la médiation, processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l?aide d?un tiers le médiateur, choisi par elles ou désigné avec leur accord par le juge saisi du litige, apparaît aujourd?hui, dans de nombreux procès de droit privé comme une étape du règlement judiciaire. Il en est ainsi, en droit de la famille, en droit de la consommation, en droit commercial mais également désormais, en droit social. Depuis 2015 en effet, le Code de procédure civile impose aux parties à un litige de justifier, lors de l?introduction de l?instance, des diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable de leur litige et le juge est lui-même invité à leur proposer une mesure de conciliation ou de médiation à défaut de justification. Un pas de plus a été franchi avec la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016, dite « Justice 21 », qui a rendue obligatoire la tentative de conciliation ou de médiation pour les petits litiges du quotidien, avant la saisine du juge d?instance. On pouvait dès lors se demander si ce mode de résolution d?un conflit participait de la justice ou s?il s?en distinguait et comment il était accueilli par les justiciables et les praticiens du droit. C?est à ces questions que le colloque des 28 et 29 avril 2017 a cherché à répondre, à partir de l?examen du droit positif et prospectif français et en utilisant le droit comparé, européen et international. Les résistances comme les initiatives pour promouvoir la médiation ont été examinées lors de la première journée de la manifestation. Le deuxième jour a permis de faire point sur l?actualité de la médiation civile dans les différentes branches du droit privé et de mesurer l?influence des règlements européens et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l?homme sur le développement de ce processus. 517 $aMédiation civile 517 $aMédiation civile 517 $aLa médiation civile 606 $aLaw 606 $adroit privé 606 $arecours 606 $amédiation 606 $aMédiation familiale 606 $aCour européenne des droits del'homme 606 $aCode de procédure civile 606 $adroit de la consommation 606 $amédiateur 610 $adroit privé 610 $arecours 610 $amédiation 610 $aMédiation familiale 610 $aCour européenne des droits del'homme 610 $aCode de procédure civile 610 $adroit de la consommation 610 $amédiateur 615 4$aLaw 615 4$adroit privé 615 4$arecours 615 4$amédiation 615 4$aMédiation familiale 615 4$aCour européenne des droits del'homme 615 4$aCode de procédure civile 615 4$adroit de la consommation 615 4$amédiateur 700 $aBataillé$b Joël$01320623 701 $aBugada$b Alexis$01320624 701 $aClavier$b Véronique$01320625 701 $aCoutant$b Michel Frédéric$01320626 701 $aégéa$b Vincent$01305071 701 $aFricero$b Natalie$0773110 701 $aGarello$b Pierre$01320627 701 $aGasseau$b Catherine$01320628 701 $aGorchs-Gelzer$b Béatrice$01320629 701 $aGuillemard$b Sylvette$01320630 701 $aGuinchard$b Emmanuel$01320631 701 $aJohnstone$b Anne-Laure$01320632 701 $aJuston$b Marc$01320633 701 $aLayet$b Frédéric$01320634 701 $aLeborgne$b Anne$0603672 701 $aMouralis$b Denis$01320635 701 $aPalau$b Carmen María Lázaro$01320636 701 $aPerrier$b Jean-Baptiste$0630759 701 $aSassani$b Bruno$0145094 701 $aSériaux$b Alain$0251871 701 $aWeiller$b Laura$01320637 701 $aZouaoui$b Najet Brahmi$01320638 701 $aLeborgne$b Anne$0603672 801 0$bFR-FrMaCLE 906 $aBOOK 912 $a9910496051203321 996 $aLa médiation civile : alternative ou étape du procès$93034418 997 $aUNINA