05148 am 2200961 n 450 9910496051203321202106252-7314-1211-910.4000/books.puam.2588(CKB)4100000011980505(FrMaCLE)OB-puam-2588(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/86040(PPN)257366482(EXLCZ)99410000001198050520210709j|||||||| ||| 0freuu||||||m||||txtrdacontentcrdamediacrrdacarrierLa médiation civile : alternative ou étape du procès ? /Anne LeborgneAix en Provence Presses universitaires d’Aix-Marseille20211 online resource (294 p.) Droit privé2-7314-1097-3 Initialement pensé comme une alternative à la solution judiciaire, le recours à la médiation, processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers le médiateur, choisi par elles ou désigné avec leur accord par le juge saisi du litige, apparaît aujourd’hui, dans de nombreux procès de droit privé comme une étape du règlement judiciaire. Il en est ainsi, en droit de la famille, en droit de la consommation, en droit commercial mais également désormais, en droit social. Depuis 2015 en effet, le Code de procédure civile impose aux parties à un litige de justifier, lors de l’introduction de l’instance, des diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable de leur litige et le juge est lui-même invité à leur proposer une mesure de conciliation ou de médiation à défaut de justification. Un pas de plus a été franchi avec la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016, dite « Justice 21 », qui a rendue obligatoire la tentative de conciliation ou de médiation pour les petits litiges du quotidien, avant la saisine du juge d’instance. On pouvait dès lors se demander si ce mode de résolution d’un conflit participait de la justice ou s’il s’en distinguait et comment il était accueilli par les justiciables et les praticiens du droit. C’est à ces questions que le colloque des 28 et 29 avril 2017 a cherché à répondre, à partir de l’examen du droit positif et prospectif français et en utilisant le droit comparé, européen et international. Les résistances comme les initiatives pour promouvoir la médiation ont été examinées lors de la première journée de la manifestation. Le deuxième jour a permis de faire point sur l’actualité de la médiation civile dans les différentes branches du droit privé et de mesurer l’influence des règlements européens et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le développement de ce processus.Médiation civile Médiation civile La médiation civile Lawdroit privérecoursmédiationMédiation familialeCour européenne des droits del'hommeCode de procédure civiledroit de la consommationmédiateurdroit privérecoursmédiationMédiation familialeCour européenne des droits del'hommeCode de procédure civiledroit de la consommationmédiateurLawdroit privérecoursmédiationMédiation familialeCour européenne des droits del'hommeCode de procédure civiledroit de la consommationmédiateurBataillé Joël1320623Bugada Alexis1320624Clavier Véronique1320625Coutant Michel Frédéric1320626égéa Vincent1305071Fricero Natalie773110Garello Pierre1320627Gasseau Catherine1320628Gorchs-Gelzer Béatrice1320629Guillemard Sylvette1320630Guinchard Emmanuel1320631Johnstone Anne-Laure1320632Juston Marc1320633Layet Frédéric1320634Leborgne Anne603672Mouralis Denis1320635Palau Carmen María Lázaro1320636Perrier Jean-Baptiste630759Sassani Bruno145094Sériaux Alain251871Weiller Laura1320637Zouaoui Najet Brahmi1320638Leborgne Anne603672FR-FrMaCLEBOOK9910496051203321La médiation civile : alternative ou étape du procès3034418UNINA