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Créances & recouvrements : guide pratique des procédures d'ordre et de distribution par contribution / / Quentin Debray, Michel de Frésart ; avec la collaboration de Nicolas Bouchelet [and five others]



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Autore: Debray Quentin Visualizza persona
Titolo: Créances & recouvrements : guide pratique des procédures d'ordre et de distribution par contribution / / Quentin Debray, Michel de Frésart ; avec la collaboration de Nicolas Bouchelet [and five others] Visualizza cluster
Pubblicazione: Bruxelles : , : B&E, , 2015
©2013
Descrizione fisica: 1 online resource (449 p.)
Disciplina: 657
Soggetto topico: Accounts receivable
Persona (resp. second.): FrésartMichel de
BoucheletNicolas
Note generali: Description based upon print version of record.
Nota di contenuto: Couverture; Page de titre; Avant-propos; Chapitre 1. De la distribution par contribution; 1. Introduction; 2. Principes généraux; 3. La procédure de distribution par contribution après vente et les spécificités de la répartition après saisie-arrêt; 4. La procédure de répartition confrontée aux procédures à caractère collectif; 5. Le contredit; 6. La responsabilité de l'huissier de justice; 7. Considérations particulières; 8. Conclusion; 9. Modèles; Chapitre 2. De l'ordre; 1. Introduction; 2. Principes généraux
3. Les sources à consulter pour établir le procès-verbal d'ordre 4. Procédure en cas de saisie-exécution immobilière; 5. Le contredit; 6. Clôture du procès-verbal; 7. L'ordre et les procédures collectives; 8. Concours entre une procédure d'ordre et une procédure de partage; 9. Questions diverses; Conclusion; Bibliographie; Annexe; À propos de la collection KnoWay !; Copyright
Sommario/riassunto: Conseils et astuces destinés aux professionnels du droit et de la finance face aux débiteurs en BelgiqueCe guide pratique revisite avec des mots simples les procédures de règlement de créanciers impayés, déterminés à s'arracher le patrimoine d'un débiteur. En bons arbitres, le notaire et l'huissier de justice sifflent la fin de la mêlée et règlent les conflits par une approche bien huilée de la législation.L'ouvrage aborde tout d'abord la répartition par les huissiers du prix de la vente (ou de la saisie arrêt) de mobilier; puis la répartition par les notaires du prix de la vente d'un immeubl
Titolo autorizzato: Créances & recouvrements  Visualizza cluster
ISBN: 2-87403-370-7
Formato: Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione: Francese
Record Nr.: 9910811997803321
Lo trovi qui: Univ. Federico II
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