03013nam 2200469 450 991081199780332120230807214634.02-87403-370-7(CKB)3790000000018850(EBL)2086231(Au-PeEL)EBL2086231(OCoLC)914152984(MiAaPQ)EBC2086231(EXLCZ)99379000000001885020200124h20152013 uy 0freur|n|---|||||txtrdacontentcrdamediacrrdacarrierCréances & recouvrements guide pratique des procédures d'ordre et de distribution par contribution /Quentin Debray, Michel de Frésart ; avec la collaboration de Nicolas Bouchelet [and five others]Bruxelles :B&E,2015.©20131 online resource (449 p.)Description based upon print version of record.2-87403-320-0 Couverture; Page de titre; Avant-propos; Chapitre 1. De la distribution par contribution; 1. Introduction; 2. Principes généraux; 3. La procédure de distribution par contribution après vente et les spécificités de la répartition après saisie-arrêt; 4. La procédure de répartition confrontée aux procédures à caractère collectif; 5. Le contredit; 6. La responsabilité de l'huissier de justice; 7. Considérations particulières; 8. Conclusion; 9. Modèles; Chapitre 2. De l'ordre; 1. Introduction; 2. Principes généraux 3. Les sources à consulter pour établir le procès-verbal d'ordre 4. Procédure en cas de saisie-exécution immobilière; 5. Le contredit; 6. Clôture du procès-verbal; 7. L'ordre et les procédures collectives; 8. Concours entre une procédure d'ordre et une procédure de partage; 9. Questions diverses; Conclusion; Bibliographie; Annexe; À propos de la collection KnoWay !; Copyright Conseils et astuces destinés aux professionnels du droit et de la finance face aux débiteurs en BelgiqueCe guide pratique revisite avec des mots simples les procédures de règlement de créanciers impayés, déterminés à s'arracher le patrimoine d'un débiteur. En bons arbitres, le notaire et l'huissier de justice sifflent la fin de la mêlée et règlent les conflits par une approche bien huilée de la législation.L'ouvrage aborde tout d'abord la répartition par les huissiers du prix de la vente (ou de la saisie arrêt) de mobilier; puis la répartition par les notaires du prix de la vente d'un immeublAccounts receivableAccounts receivable.657Debray Quentin482904Frésart Michel deBouchelet NicolasMiAaPQMiAaPQMiAaPQBOOK9910811997803321Créances & recouvrements4110987UNINA