Statuts et responsabilités des édificateurs : L'architecte, l'entrepreneur et le promoteur / / Jean Gillardin

• Autore: Debroux Pol
• Pubblicazione: Bruxelles, : Presses de l’Université Saint-Louis, 2019
• Descrizione fisica: 1 online resource (254 p.)
• Soggetto topico: Contractors - Legal status, laws, etc - Belgium; Architects - Legal status, laws, etc - Belgium; Real estate development - Law and legislation - Belgium; Construction industry - Law and legislation - Belgium; Construction contracts - Belgium
• Soggetto non controllato: assurance; promoteur; édificateur; architecte; droit de la construction; statut; entrepreneur; responsabilité
• Altri autori: DelvauxAndré GillardinJean HannequartYvon LouveauxBernard RigauxPaul WeryJean
• Sommario/riassunto: Les contributions réunies dans le présent ouvrage ont été présentées lors de séances de recyclage organisées les 3, 10, et 17 mars 1989 par la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis. L'ensemble de ces manifestations ont porté sur deux évolutions remarquables du droit de la construction observées au cours de ces dernières années, à savoir : les statuts et les responsabilités des édificateurs. En effet, les activités des architectes, entrepreneurs et promoteurs sont de plus en plus régies par des règles spécifiques que les intéressés ne peuvent plus ignorer sous peine de s'exposer à des risques majeurs en cas d'inobservation des prescriptions rigoureuses et impératives qu'elles consacrent. La multiplication de ces normes, dont le champ d'application porte sur la nature même de l'intervention de chacun des édificateurs, a constitué progressivement le fondement de véritables statuts pour ceux-ci. À la suite d'une telle évolution, il a semblé également intéressant d'en mesurer les conséquences sur les responsabilités de ces professionnels et les divers régimes d'assurance qui les couvrent.
• Titolo autorizzato: Statuts et responsabilités des édificateurs
• ISBN: 2-8028-0311-5
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Lingua di pubblicazione: Francese
• Record Nr.: 9910324038403321
• Lo trovi qui: Univ. Federico II