LEADER 03328 am  2200637 n 450 
001 9910324038403321
005 20190109
010   $a2-8028-0311-5
024 7 $a10.4000/books.pusl.14750
035   $a(CKB)4100000008283879
035   $a(FrMaCLE)OB-pusl-14750
035   $a(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/60009
035   $a(PPN)236710648
035   $a(EXLCZ)994100000008283879
100   $a20190528j||||||||  |||            0
101 0 $afre
135   $auu||||||m||||
181   $ctxt$2rdacontent
182   $cc$2rdamedia
183   $acr$2rdacarrier
200 10$aStatuts et responsabilités des édificateurs $eL'architecte, l'entrepreneur et le promoteur /$fJean Gillardin
210   $aBruxelles $cPresses de l?Université Saint-Louis$d2019
215   $a1 online resource (254 p.) 
311   $a2-8028-0063-9 
330   $aLes contributions réunies dans le présent ouvrage ont été présentées lors de séances de recyclage organisées les 3, 10, et 17 mars 1989 par la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis.  L'ensemble de ces manifestations ont porté sur deux évolutions remarquables du droit de la construction observées au cours de ces dernières années, à savoir : les statuts et les responsabilités des édificateurs. En effet, les activités des architectes, entrepreneurs et promoteurs sont de plus en plus régies par des règles spécifiques que les intéressés ne peuvent plus ignorer sous peine de s'exposer à des risques majeurs en cas d'inobservation des prescriptions rigoureuses et impératives qu'elles consacrent.  La multiplication de ces normes, dont le champ d'application porte sur la nature même de l'intervention de chacun des édificateurs, a constitué progressivement le fondement de véritables statuts pour ceux-ci. À la suite d'une telle évolution, il a semblé également intéressant d'en mesurer les conséquences sur les responsabilités de ces professionnels et les divers régimes d'assurance qui les couvrent.
606   $aContractors$xLegal status, laws, etc$zBelgium
606   $aArchitects$xLegal status, laws, etc$zBelgium
606   $aReal estate development$xLaw and legislation$zBelgium
606   $aConstruction industry$xLaw and legislation$zBelgium
606   $aConstruction contracts$zBelgium
610   $aassurance
610   $apromoteur
610   $aédificateur
610   $aarchitecte
610   $adroit de la construction
610   $astatut
610   $aentrepreneur
610   $aresponsabilité
615  0$aContractors$xLegal status, laws, etc.
615  0$aArchitects$xLegal status, laws, etc.
615  0$aReal estate development$xLaw and legislation
615  0$aConstruction industry$xLaw and legislation
615  0$aConstruction contracts
700   $aDebroux$b Pol$01289385
701   $aDelvaux$b André$01289386
701   $aGillardin$b Jean$0263479
701   $aHannequart$b Yvon$01289387
701   $aLouveaux$b Bernard$01289388
701   $aRigaux$b Paul$0727676
701   $aWery$b Jean$01289389
701   $aGillardin$b Jean$0263479
801  0$bFR-FrMaCLE
906   $aBOOK
912   $a9910324038403321
996   $aStatuts et responsabilités des édificateurs$93021175
997   $aUNINA