03328 am 2200637 n 450 9910324038403321201901092-8028-0311-510.4000/books.pusl.14750(CKB)4100000008283879(FrMaCLE)OB-pusl-14750(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/60009(PPN)236710648(EXLCZ)99410000000828387920190528j|||||||| ||| 0freuu||||||m||||txtrdacontentcrdamediacrrdacarrierStatuts et responsabilités des édificateurs L'architecte, l'entrepreneur et le promoteur /Jean GillardinBruxelles Presses de l’Université Saint-Louis20191 online resource (254 p.) 2-8028-0063-9 Les contributions réunies dans le présent ouvrage ont été présentées lors de séances de recyclage organisées les 3, 10, et 17 mars 1989 par la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis. L'ensemble de ces manifestations ont porté sur deux évolutions remarquables du droit de la construction observées au cours de ces dernières années, à savoir : les statuts et les responsabilités des édificateurs. En effet, les activités des architectes, entrepreneurs et promoteurs sont de plus en plus régies par des règles spécifiques que les intéressés ne peuvent plus ignorer sous peine de s'exposer à des risques majeurs en cas d'inobservation des prescriptions rigoureuses et impératives qu'elles consacrent. La multiplication de ces normes, dont le champ d'application porte sur la nature même de l'intervention de chacun des édificateurs, a constitué progressivement le fondement de véritables statuts pour ceux-ci. À la suite d'une telle évolution, il a semblé également intéressant d'en mesurer les conséquences sur les responsabilités de ces professionnels et les divers régimes d'assurance qui les couvrent.ContractorsLegal status, laws, etcBelgiumArchitectsLegal status, laws, etcBelgiumReal estate developmentLaw and legislationBelgiumConstruction industryLaw and legislationBelgiumConstruction contractsBelgiumassurancepromoteurédificateurarchitectedroit de la constructionstatutentrepreneurresponsabilitéContractorsLegal status, laws, etc.ArchitectsLegal status, laws, etc.Real estate developmentLaw and legislationConstruction industryLaw and legislationConstruction contractsDebroux Pol1289385Delvaux André1289386Gillardin Jean263479Hannequart Yvon1289387Louveaux Bernard1289388Rigaux Paul727676Wery Jean1289389Gillardin Jean263479FR-FrMaCLEBOOK9910324038403321Statuts et responsabilités des édificateurs3021175UNINA