Les principes de protection des dessins et modèles dans les pays du Marché Commun / / par Marie-Angèle Perot-Morel

• Autore: Perot-Morel Marie-Angèle
• Pubblicazione: Paris, [France] : , : De Gruyter Mouton, , 1968; ©1968
• Edizione: Reprint 2017
• Descrizione fisica: 1 online resource (440 pages) : illustrations
• Disciplina: 341.7584094
• Soggetto topico: Design protection - European Union countries; Copyright - European Union countries
• Nota di bibliografia: Includes bibliographical references.
• Nota di contenuto: Frontmatter -- Préface -- Introduction -- Première Partie. La Diversité des Sources de Protection des Dessins et Modèles (Protection Spécifique et Protection Par le Droit D'auteur) -- Chapitre Premier. Le Cumul de Protection en Droit Français -- Chapitre II. Le Système du Cumul Restrictif Ou Partiel en Droit Allemand -- Chapitre III. Le Système de Non-Cumul de Protection en Droit Italien -- Chapitre IV. L'unité de Protection en L'absence de Législation Spécifique -- Chapitre V. Notions sur les Systèmes de Protection des Dessins et Modèles Aux États-Unis et en Grande-Bretagne -- Chapitre VI. Incidence de la Diversité des Systèmes sur le Régime International -- Deuxième Partie. La Protection Spécifique des Dessins et Modèles -- Chapitre Premier. L'objet de la Protection Dans les Différentes Législations -- Chapitre II. La Distinction des Dessins et Modèles et des Inventions Brevetables -- Chapitre III. Les Concepts de Nouveauté et D'originalité en Droit Français -- Chapitre IV. La Condition de Nouveauté Dans les Autres Législations -- Chapitre V. Caractères et Modalités du Dépôt des Dessins et Modèles -- Appendice -- Conclusion -- Bibliographie -- Abreviations -- Annexe -- Table des Matières
• Titolo autorizzato: Les principes de protection des dessins et modèles dans les pays du Marché Commun
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Lingua di pubblicazione: Francese
• Record Nr.: 9910813725403321
• Lo trovi qui: Univ. Federico II