LEADER 02957nam  2200505   450 
001 9910813725403321
005 20230213224346.0
024 7 $a10.1515/9783111656540
035   $a(CKB)4100000001501870
035   $a(MiAaPQ)EBC5157104
035   $a(DE-B1597)90689
035   $a(OCoLC)1004872028
035   $a(DE-B1597)9783111656540
035   $a(Au-PeEL)EBL5157104
035   $a(CaPaEBR)ebr11485207
035   $a(EXLCZ)994100000001501870
100   $a20180116h19681968  uy             0
101 0 $afre
135   $aurcnu||||||||
181   $2rdacontent
182   $2rdamedia
183   $2rdacarrier
200 14$aLes principes de protection des dessins et mode?les dans les pays du Marche? Commun /$fpar Marie-Ange?le Perot-Morel
205   $aReprint 2017
210  1$aParis, [France] :$cDe Gruyter Mouton,$d1968.
210  4$d©1968
215   $a1 online resource (440 pages) $cillustrations
225 0 $aPublications de la Faculte? de Droit et des Sciences Economiques de l'Universite? de Grenoble ;$vVolume 1
311   $a3-11-165654-3 
311   $a3-11-127231-1 
320   $aIncludes bibliographical references.
327   $tFrontmatter -- $tPréface -- $tIntroduction -- $tPremière Partie. La Diversité des Sources de Protection des Dessins et Modèles (Protection Spécifique et Protection Par le Droit D'auteur) -- $tChapitre Premier. Le Cumul de Protection en Droit Français -- $tChapitre II. Le Système du Cumul Restrictif Ou Partiel en Droit Allemand -- $tChapitre III. Le Système de Non-Cumul de Protection en Droit Italien -- $tChapitre IV. L'unité de Protection en L'absence de Législation Spécifique -- $tChapitre V. Notions sur les Systèmes de Protection des Dessins et Modèles Aux États-Unis et en Grande-Bretagne -- $tChapitre VI. Incidence de la Diversité des Systèmes sur le Régime International -- $tDeuxième Partie. La Protection Spécifique des Dessins et Modèles -- $tChapitre Premier. L'objet de la Protection Dans les Différentes Législations -- $tChapitre II. La Distinction des Dessins et Modèles et des Inventions Brevetables -- $tChapitre III. Les Concepts de Nouveauté et D'originalité en Droit Français -- $tChapitre IV. La Condition de Nouveauté Dans les Autres Législations -- $tChapitre V. Caractères et Modalités du Dépôt des Dessins et Modèles -- $tAppendice -- $tConclusion -- $tBibliographie -- $tAbreviations -- $tAnnexe -- $tTable des Matières
606   $aDesign protection$zEuropean Union countries
606   $aCopyright$zEuropean Union countries
615  0$aDesign protection
615  0$aCopyright
676   $a341.7584094
700   $aPerot-Morel$b Marie-Ange?le$0433731
801  0$bMiAaPQ
801  1$bMiAaPQ
801  2$bMiAaPQ
906   $aBOOK
912   $a9910813725403321
996   $aLes principes de protection des dessins et mode?les dans les pays du Marche? Commun$94123705
997   $aUNINA