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Le contrat dans tous ses États / / Cécile Le Gallou, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast



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Autore: Amauger-Lattes Marie-Cécile Visualizza persona
Titolo: Le contrat dans tous ses États / / Cécile Le Gallou, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast Visualizza cluster
Pubblicazione: Toulouse, : Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2019
Descrizione fisica: 1 online resource (177 p.)
Soggetto topico: Law (General)
libre circulation
accord familial
force majeure
droit commun
réforme
loi de police
Soggetto non controllato: accord familial
loi de police
force majeure
libre circulation
réforme
droit commun
Altri autori: de Bertier‑LestradeBérénice  
Le GallouCécile  
Marmisse-d’Abbadie d’ArrastAnne  
Rass-MassonLukas  
TisseyreSandrine  
Torricelli‑ChrifiSarah  
WesleySimon  
WilderspinMichael  
Marmisse-d'Abbadie d'ArrastAnne  
Sommario/riassunto: Parce que le contrat, polymorphe, irrigue de nombreux pans du droit, parce que le contrat, international, transcende les limites géographiques, l’idée d’un colloque jouant sur « Le contrat dans tous ses États » s’est imposée à ses deux organisatrices. Le caractère transfrontalier du contrat et la multiplication des échanges interétatiques rendent essentielle la problématique du conflit de lois et du conflit de juridictions, donc la thématique du droit international privé. Cette dernière a été abordée dans toute sa diversité, du droit des obligations stricto sensu, en passant par les questions familiales, sans oublier le droit du travail et les mécanismes perturbateurs au premier rang desquels les lois de police. L’internationalité ne pouvait laisser de côté la nécessaire approche comparatiste des contrats. Plusieurs réflexions de droit comparé français et anglais sont menées, car le droit continental et la Common law s’opposent traditionnellement et parce que l’actualité juridique des deux côtés de la Manche (la réforme du droit français du contrat ainsi que les négociations post-Brexit notamment) invite le juriste à s’interroger sur les influences de chacun : aussi est-il question de l’influence britannique sur les remèdes français à l’inexécution du contrat, ainsi que celle qui pourrait enrichir la clause de force majeure dans le droit français. Les interactions anglaises et françaises de la bonne foi dans les contrats au regard du pouvoir discrétionnaire du juge sont également envisagées. Ces réflexions sont prolongées par une analyse de la bonne foi dans le droit français du contrat, et, enfin, par une approche comparée du contrat dans le droit de la famille.
Titolo autorizzato: Le contrat dans tous ses États  Visualizza cluster
ISBN: 2-37928-079-7
Formato: Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione: Francese
Record Nr.: 9910418050603321
Lo trovi qui: Univ. Federico II
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