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Record Nr.

UNINA9910418050603321

Autore

Amauger-Lattes Marie-Cécile

Titolo

Le contrat dans tous ses États / / Cécile Le Gallou, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast

Pubbl/distr/stampa

Toulouse, : Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2019

ISBN

2-37928-079-7

Descrizione fisica

1 online resource (177 p.)

Altri autori (Persone)

de Bertier‑LestradeBérénice

Le GallouCécile

Marmisse-d’Abbadie d’ArrastAnne

Rass-MassonLukas

TisseyreSandrine

Torricelli‑ChrifiSarah

WesleySimon

WilderspinMichael

Marmisse-d'Abbadie d'ArrastAnne

Soggetti

Law (General)

libre circulation

accord familial

force majeure

droit commun

réforme

loi de police

Lingua di pubblicazione

Francese

Formato

Materiale a stampa

Livello bibliografico

Monografia

Sommario/riassunto

Parce que le contrat, polymorphe, irrigue de nombreux pans du droit, parce que le contrat, international, transcende les limites géographiques, l’idée d’un colloque jouant sur « Le contrat dans tous ses États » s’est imposée à ses deux organisatrices.  Le caractère transfrontalier du contrat et la multiplication des échanges interétatiques rendent essentielle la problématique du conflit de lois et



du conflit de juridictions, donc la thématique du droit international privé. Cette dernière a été abordée dans toute sa diversité, du droit des obligations stricto sensu, en passant par les questions familiales, sans oublier le droit du travail et les mécanismes perturbateurs au premier rang desquels les lois de police.  L’internationalité ne pouvait laisser de côté la nécessaire approche comparatiste des contrats. Plusieurs réflexions de droit comparé français et anglais sont menées, car le droit continental et la Common law s’opposent traditionnellement et parce que l’actualité juridique des deux côtés de la Manche (la réforme du droit français du contrat ainsi que les négociations post-Brexit notamment) invite le juriste à s’interroger sur les influences de chacun : aussi est-il question de l’influence britannique sur les remèdes français à l’inexécution du contrat, ainsi que celle qui pourrait enrichir la clause de force majeure dans le droit français. Les interactions anglaises et françaises de la bonne foi dans les contrats au regard du pouvoir discrétionnaire du juge sont également envisagées. Ces réflexions sont prolongées par une analyse de la bonne foi dans le droit français du contrat, et, enfin, par une approche comparée du contrat dans le droit de la famille.