Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) [[electronic resource]]

• Autore: Wéry Patrick
• Pubblicazione: Cork, : Primento Digital Publishing, 2014
• Descrizione fisica: 1 online resource (480 p.)
• Disciplina: 346
• Soggetto topico: Extinguishment of debts - History - Belgium; Compensation (Law) - History - Belgium; Obligations (Law) - History - Belgium; Law - Non-U.S; Law, Politics & Government; Law - Europe, except U.K
• Soggetto genere / forma: Electronic books.
• Persona (resp. second.): WéryPatrick; WâeryPatrick
• Note generali: Description based upon print version of record.
• Nota di contenuto: Couverture; Copyright; Titre; Titres parus dans le cadre de la Commission Université-Palais (CUP); 1 - Introduction; 2 - Le paiement : modalités, instruments et imputation; Introduction; Section 1 - La nature juridique du paiement : bref aperçu; Section 2 - Les acteurs du paiement; A. Autour du solvens; B. Autour de l'accipiens; Section 3 - L'objet du paiement et les instruments de paiement; A. Objet du paiement et dation en paiement; B. Paiement d'une obligation pécuniaire : moyens, instruments et services de paiement; Section 4 - Le moment et le lieu du paiement; A. Le moment du paiement ; B. Le lieu du paiementSection 5 - Les frais et l'imputation des paiements; A. La prise en charge des frais du paiement; B. Imputation des paiements et pluralité des dettes; C. Imputation des paiements et intérêts; Conclusion; 3 - Compensation et insolvabilité : questions choisies*; Introduction; Section 1 - Le mécanisme de la compensation; A. Brefs rappels; B. L'incidence d'une situation de concours; Section 2 - Compensation et faillite; A. Compensation et connexité; B. Compensation et loi sur les sûretés financières; C. Compensation fiscale; D. Cas particuliers ; Section 3 - Compensation et réorganisationA. Historique; B. La compensation légale lors d'une procédure de réorganisation judiciaire; C. La compensation conventionnelle lors d'une procédure de réorganisation judiciaire; 4 - La renonciation à un droit et la rechtsverwerking en droit privé; Introduction; Section 1 - La renonciation à un droit; A. La notion de renonciation à un droit; B. Les conditions de validité de la renonciation à un droit; C. Les effets, la preuve et l'interprétation de la renonciation à un droit; Section 2 - La rechtsverwerking; A. Notion ; B. Le régime de la rechtsverwerkingC. Les sanctions de la rechtsverwerking; Conclusion; 5 - Le point sur la novation, la confusion et la remise de dette; Introduction; Section 1 - Novation; A. Notion; B. Conditions; C. Effets; Section 2 - Confusion; A. Notion; B. Conditions; C. Effets; Section 3 - Remise de dette et remise du titre de la dette; A. Remise de dette; B. Remise du titre de la dette; 6 - La caducité de l'obligation par disparition d'un élément essentiel à sa formation; Section 1 - La disparition de l'objet de l'obligation; A. Le principe et son fondement ; B. La caducité des obligations par disparition de leur objet - Applications pratiquesSection 2 - La disparition de la cause de l'engagement; A. Heurs et malheurs de la caducité des engagements par disparition de leur cause; B. Les voies alternatives; Conclusions; Table des matières
• Sommario/riassunto: Contrairement à ce que pourrait donner à penser la place que les articles 1234 et suivants occupent dans le Code civil, les causes d'extinction des obligations s'appliquent à toutes les obligations civiles, quelle qu'en soit la source. C'est dire l'importance pratique du sujet.Tenant compte des travaux doctrinaux les plus récents, l'ouvrage se livre à un examen de la jurisprudence couvrant la période allant du début de ce millénaire à l'année 2013.Après un exposé introductif (Patrick Wéry), cette chronique de jurisprudence étudie :- le paiement, qui est la cause d'extinction la plus usuelle
• Titolo autorizzato: Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013)
• ISBN: 2-8044-6802-X
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Lingua di pubblicazione: Francese
• Record Nr.: 9910466545903321
• Lo trovi qui: Univ. Federico II
• Serie: Commission Université-Palais (CUP)