LEADER 05451nam 22007093u 450 001 9910466545903321 005 20210107200600.0 010 $a2-8044-6802-X 035 $a(CKB)3790000000019085 035 $a(EBL)2088399 035 $a(SSID)ssj0001516793 035 $a(PQKBManifestationID)12561295 035 $a(PQKBTitleCode)TC0001516793 035 $a(PQKBWorkID)11495538 035 $a(PQKB)11664935 035 $a(MiAaPQ)EBC2088399 035 $a(Au-PeEL)EBL2088399 035 $a(OCoLC)914149082 035 $a(EXLCZ)993790000000019085 100 $a20150720d2014|||| u|| | 101 0 $afre 135 $aur|n|---||||| 181 $ctxt 182 $cc 183 $acr 200 10$aChronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013)$b[electronic resource] 210 $aCork $cPrimento Digital Publishing$d2014 215 $a1 online resource (480 p.) 225 1 $aCommission Universite?-Palais (CUP) 300 $aDescription based upon print version of record. 311 $a2-8044-6801-1 327 $aCouverture; Copyright; Titre; Titres parus dans le cadre de la Commission Universite?-Palais (CUP); 1 - Introduction; 2 - Le paiement : modalite?s, instruments et imputation; Introduction; Section 1 - La nature juridique du paiement : bref aperc?u; Section 2 - Les acteurs du paiement; A. Autour du solvens; B. Autour de l'accipiens; Section 3 - L'objet du paiement et les instruments de paiement; A. Objet du paiement et dation en paiement; B. Paiement d'une obligation pe?cuniaire : moyens, instruments et services de paiement; Section 4 - Le moment et le lieu du paiement; A. Le moment du paiement 327 $aB. Le lieu du paiementSection 5 - Les frais et l'imputation des paiements; A. La prise en charge des frais du paiement; B. Imputation des paiements et pluralite? des dettes; C. Imputation des paiements et inte?re?ts; Conclusion; 3 - Compensation et insolvabilite? : questions choisies*; Introduction; Section 1 - Le me?canisme de la compensation; A. Brefs rappels; B. L'incidence d'une situation de concours; Section 2 - Compensation et faillite; A. Compensation et connexite?; B. Compensation et loi sur les su?rete?s financie?res; C. Compensation fiscale; D. Cas particuliers 327 $aSection 3 - Compensation et re?organisationA. Historique; B. La compensation le?gale lors d'une proce?dure de re?organisation judiciaire; C. La compensation conventionnelle lors d'une proce?dure de re?organisation judiciaire; 4 - La renonciation a? un droit et la rechtsverwerking en droit prive?; Introduction; Section 1 - La renonciation a? un droit; A. La notion de renonciation a? un droit; B. Les conditions de validite? de la renonciation a? un droit; C. Les effets, la preuve et l'interpre?tation de la renonciation a? un droit; Section 2 - La rechtsverwerking; A. Notion 327 $aB. Le re?gime de la rechtsverwerkingC. Les sanctions de la rechtsverwerking; Conclusion; 5 - Le point sur la novation, la confusion et la remise de dette; Introduction; Section 1 - Novation; A. Notion; B. Conditions; C. Effets; Section 2 - Confusion; A. Notion; B. Conditions; C. Effets; Section 3 - Remise de dette et remise du titre de la dette; A. Remise de dette; B. Remise du titre de la dette; 6 - La caducite? de l'obligation par disparition d'un e?le?ment essentiel a? sa formation; Section 1 - La disparition de l'objet de l'obligation; A. Le principe et son fondement 327 $aB. La caducite? des obligations par disparition de leur objet - Applications pratiquesSection 2 - La disparition de la cause de l'engagement; A. Heurs et malheurs de la caducite? des engagements par disparition de leur cause; B. Les voies alternatives; Conclusions; Table des matie?res 330 $a Contrairement a? ce que pourrait donner a? penser la place que les articles 1234 et suivants occupent dans le Code civil, les causes d'extinction des obligations s'appliquent a? toutes les obligations civiles, quelle qu'en soit la source. C'est dire l'importance pratique du sujet.Tenant compte des travaux doctrinaux les plus re?cents, l'ouvrage se livre a? un examen de la jurisprudence couvrant la pe?riode allant du de?but de ce mille?naire a? l'anne?e 2013.Apre?s un expose? introductif (Patrick We?ry), cette chronique de jurisprudence e?tudie :- le paiement, qui est la cause d'extinction la plus usuelle 410 0$aCommission Universite?-Palais (CUP) 606 $aExtinguishment of debts$xHistory$zBelgium 606 $aCompensation (Law)$xHistory$zBelgium 606 $aObligations (Law)$xHistory$zBelgium 606 $aLaw - Non-U.S$2HILCC 606 $aLaw, Politics & Government$2HILCC 606 $aLaw - Europe, except U.K$2HILCC 608 $aElectronic books. 615 0$aExtinguishment of debts$xHistory 615 0$aCompensation (Law)$xHistory 615 0$aObligations (Law)$xHistory 615 7$aLaw - Non-U.S. 615 7$aLaw, Politics & Government 615 7$aLaw - Europe, except U.K. 676 $a346 700 $aWe?ry$b Patrick$0889452 702 $aWéry$b Patrick 702 $aWâery$b Patrick 801 0$bAU-PeEL 801 1$bAU-PeEL 801 2$bAU-PeEL 906 $aBOOK 912 $a9910466545903321 996 $aChronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013)$92481761 997 $aUNINA