La négociation des instruments financiers au regard de la directive MIF [[electronic resource]]

• Autore: Onofrei Adina
• Pubblicazione: Cork, : Primento Digital Publishing, 2012
• Descrizione fisica: 1 online resource (1320 p.)
• Disciplina: 346.4
• Soggetto topico: Capital market -- European Union countries; Capital market -- France; Financial instruments -- European Union countries; Financial instruments -- France
• Soggetto genere / forma: Electronic books.
• Note generali: Description based upon print version of record.
• Nota di contenuto: Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Préface -- Résumé -- Introduction -- section 1 - La particularité de la réglementation des marchés financiers dans l'Union -- section 2 - La directive MIF : une étape décisive dans la construction du marché financier unique -- 1re PARTIE - Une concurrence équitable -- titre I - L'organisation dualiste des marchés -- chapitre 1 - Les marchés réglementés, héritiers des bourses -- section 1 - De la bourse au marché réglementé -- section 2 - L'encadrement législatif des marchés réglementés -- chapitre 2 - Les systèmes multilatéraux de négociation (MTF), une alternative aux marchés réglementés -- section 1 - Un long chemin vers la reconnaissance des mtf -- section 2 - Un encadrement juridique calqué sur celui des marchés réglementés -- chapitre 3 - La viabilité de l'organisation dualiste des marchés -- section 1 - Vers une égalité réelle entre les deux types de marché ? -- section 2 - Les stratégies de développement envisageables pour les deux types de marché -- titre II - La consécration d'un système supplémentaire de négociation des ordres -- chapitre 1 - L'internalisation systématique, concurrente des marchés réglementés et des MTF -- section 1 - Une définition restrictive et incomplète de ce système de négociation -- section 2 - Le statut obscur de l'internalisation systématique sous la directive MIF -- chapitre 2 - Un encadrement suffisant à contrebalancer les risques de l'internalisation systématique ? -- section 1 - L'internalisation : une opération à risque -- section 2 - L'encadrement législatif de l'internalisation systématique -- 2e PARTIE - Une concurrence encadrée -- titre I - L'obligation générale de transparence -- chapitre 1 - La reconnaissance du principe de transparence -- section 1 - La détermination du niveau optimal de transparence. ; section 2 - Le choix de la directive MIF en termes de transparence -- chapitre 2 - Les limites de l'obligation de transparence dans la directive MIF -- section 1 - De nombreuses exceptions à la transparence de marché -- section 2 - Les difficultés de mise en œuvre des obligations de transparence -- titre II - accrue des investisseurs due au renforcement des obligations déontologiques -- chapitre 1 - Le bénéfice d'une meilleure exécution -- section 1 - L'obligation de meilleure exécution dans la directive MIF : une construction sui generis -- section 2 - Une notion à contours incertains -- section 3 - L'obligation de meilleure exécution - un équilibre difficile à atteindre -- chapitre 2 - Le bénéfice d'une prestation de services d'investissement adaptée au client -- section 1 - L'obligation générale de bonne conduite, une obligation difficile à délimiter -- section 2 - modulée en fonction des clients -- Conclusion -- Postface -- Bibliographie -- Index des sigles et des abréviations -- Index alphabétique -- Table des matières.
• Sommario/riassunto: La directive sur les marchés d'instruments financiers 2004/39/CE (directive MIF, dite 'MiFID' en anglais) constitue la pierre angulaire de la réforme des marchés financiers entreprise par le Plan d'action pour les services financiers. Elle a bouleversé et harmonisé le cadre communautaire de négociation des instruments financiers en le rendant plus concurrentiel. La consécration, à coté des marchés réglementés, des MTF et des internalisateurs systématiques, opérés par des prestataires de services d'investissement, témoigne de l'effacement partiel des barrières entre ces prestataires, interméd
• Titolo autorizzato: La négociation des instruments financiers au regard de la directive MIF
• ISBN: 2-8044-5618-8
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Lingua di pubblicazione: Francese
• Record Nr.: 9910466290003321
• Lo trovi qui: Univ. Federico II
• Serie: Europe(s)