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Les sources complémentaires du droit d'auteur français : Le juge, l'administration, les usages et le droit d'auteur



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Autore: Près Xavier Visualizza persona
Titolo: Les sources complémentaires du droit d'auteur français : Le juge, l'administration, les usages et le droit d'auteur Visualizza cluster
Pubblicazione: Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2004
[Place of publication not identified], : Presses universitaires d'Aix Marseille, 2004
Descrizione fisica: 1 online resource (439 pages)
Soggetto topico: Law - Non-U.S
Law, Politics & Government
Law - Europe, except U.K
Soggetto non controllato: droit français
droit d'auteur
jurisprudence
sources du droit
Persona (resp. second.): GauthierPierre-Yves
Note generali: Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph
Nota di bibliografia: Includes bibliographical references and index.
Sommario/riassunto: Les sources complémentaires du droit d'auteur français recouvrent l'ensemble des règles extra-légales procédant d'organes qui ne sont pas officiellement investis d'une compétence normative, c'est-à-dire du pouvoir de poser des règles générales et obligatoires. La jurisprudence avec les règles jurisprudentielles et les principes généraux du droit ; la pratique administrative constituée des circulaires et avis administratifs et des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires ; et la pratique professionnelle avec les usages dont certains sont codifiés dans des instruments normatifs disparates tels que les codes des usages, les contrats types et les codes de conduite, complètent la loi, par nature imparfaite, et contribuent chacune à leur manière à l'élaboration de règles générales qui participent à et de la réglementation du droit. Leur insertion au rang des sources du droit sera appréciée à l'aune d'une perspective pluraliste des sources du droit.
Titolo autorizzato: Les sources complémentaires du droit d'auteur français : Le juge, l'administration, les usages et le droit d'auteur  Visualizza cluster
ISBN: 2-8218-5343-2
Formato: Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione: Francese
Record Nr.: 9910131298603321
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
Serie: Droit des affaires.