LEADER 03188oam 2200613zu 450 001 9910131298603321 005 20210807005000.0 010 $a2-8218-5343-2 024 7 $a10.4000/books.puam.549 035 $a(CKB)3710000000395817 035 $a(SSID)ssj0001542086 035 $a(PQKBManifestationID)11841338 035 $a(PQKBTitleCode)TC0001542086 035 $a(PQKBWorkID)11536959 035 $a(PQKB)10336751 035 $a(WaSeSS)IndRDA00045727 035 $a(FrMaCLE)OB-puam-549 035 $a(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/59729 035 $a(PPN)18566136X 035 $a(EXLCZ)993710000000395817 100 $a20160829d2004 uy 101 0 $afre 135 $aur||||||||||| 181 $ctxt 182 $cc 183 $acr 200 14$aLes sources complémentaires du droit d'auteur français : Le juge, l'administration, les usages et le droit d'auteur 210 $cPresses universitaires d?Aix-Marseille$d2004 210 31$a[Place of publication not identified]$cPresses universitaires d'Aix Marseille$d2004 215 $a1 online resource (439 pages) 225 1 $aDroit des affaires 300 $aBibliographic Level Mode of Issuance: Monograph 311 $a2-7314-0410-8 320 $aIncludes bibliographical references and index. 330 $aLes sources complémentaires du droit d'auteur français recouvrent l'ensemble des règles extra-légales procédant d'organes qui ne sont pas officiellement investis d'une compétence normative, c'est-à-dire du pouvoir de poser des règles générales et obligatoires. La jurisprudence avec les règles jurisprudentielles et les principes généraux du droit ; la pratique administrative constituée des circulaires et avis administratifs et des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires ; et la pratique professionnelle avec les usages dont certains sont codifiés dans des instruments normatifs disparates tels que les codes des usages, les contrats types et les codes de conduite, complètent la loi, par nature imparfaite, et contribuent chacune à leur manière à l'élaboration de règles générales qui participent à et de la réglementation du droit. Leur insertion au rang des sources du droit sera appréciée à l'aune d'une perspective pluraliste des sources du droit. 410 0$aDroit des affaires. 606 $aLaw - Non-U.S$2HILCC 606 $aLaw, Politics & Government$2HILCC 606 $aLaw - Europe, except U.K$2HILCC 610 $adroit français 610 $adroit d'auteur 610 $ajurisprudence 610 $asources du droit 615 7$aLaw - Non-U.S. 615 7$aLaw, Politics & Government 615 7$aLaw - Europe, except U.K. 700 $aPrès$b Xavier$0928267 702 $aGauthier$b Pierre-Yves 712 02$aUniversite? de droit, d'e?conomie et des sciences d'Aix-Marseille.$bInstitut de droit des affaires. 801 0$bPQKB 906 $aBOOK 912 $a9910131298603321 996 $aLes sources complémentaires du droit d'auteur français : Le juge, l'administration, les usages et le droit d'auteur$92086252 997 $aUNINA