Actualités du droit du crédit à la consommation / / Françoise Domont-Naert, Pierre Jadoul

• Autore: Balate Éric
• Pubblicazione: Bruxelles, : Presses de l’Université Saint-Louis, 2019
• Descrizione fisica: 1 online resource (173 p.)
• Soggetto topico: Law; Sociology; droit; crédit à la consommation; emprunt; protection des consommateurs; jurisprudence
• Soggetto non controllato: emprunt; crédit à la consommation; protection des consommateurs; droit; jurisprudence
• Altri autori: Biquet-MathieuChristine BlommaertDominique DejemeppePierre Domont-NaertFrançoise JadoulPierre PuttemansAndrée
• Sommario/riassunto: L'essor du recours au crédit n'est plus à démontrer : le crédit est devenu un mode de paiement courant pour une grande majorité de consommateurs. La loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation avait notamment pour objectif de cadenasser l'octroi d'emprunts, dans le souci d'améliorer la protection des consommateurs. Elle fut révisée à diverses reprises. La multiplicité des types de crédit ainsi que les nouvelles réglementations imposées par le contexte européen ont amené le législateur à prendre de nouvelles dispositions visant essentiellement à protéger le consommateur. Au cours de la dernière législature, on peut notamment relever la loi du 7 janvier 2001 modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation et la loi du 10 août 2001 relative à la Centrale des crédits aux particuliers. Le présent ouvrage analyse ces modifications récentes et procède à un examen actualisé de la jurisprudence.
• Titolo autorizzato: Actualités du droit du crédit à la consommation
• ISBN: 2-8028-0374-3
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Lingua di pubblicazione: Francese
• Record Nr.: 9910324041403321
• Lo trovi qui: Univ. Federico II