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La réparation intégrale en Europe : études comparatives des droits nationaux / / sous la direction de Philippe Pierre, Fabrice Leduc



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Titolo: La réparation intégrale en Europe : études comparatives des droits nationaux / / sous la direction de Philippe Pierre, Fabrice Leduc Visualizza cluster
Pubblicazione: Bruxelles : , : Larcier, , [2012]
©2012
Descrizione fisica: 1 online resource (832 p.)
Disciplina: 346.4032
Soggetto topico: Compensation (Law) - Europe
Persona (resp. second.): PierrePhilippe
LeducFabrice
Note generali: Includes index.
Nota di contenuto: 1. - Conception générale de la réparation intégrale2. - Mise en œuvre de la réparation intégrale; Thierry PAPART; 1. - Conception générale de la réparation intégrale; 2. - Mise en œuvre de la réparation intégrale; Cour de cassation belge; 1. - Conception générale de la réparation intégrale; 2. - Mise en œuvre de la réparation intégrale; Droit Luxembourgeois; Cour de cassation luxembourgeoise (Camille HOFFMANN); 1. - Conception générale de la réparation intégrale; 2. - Mise en œuvre de la réparation intégrale; Association nationale des victimes de la route du Luxembourg
1. - Conception générale de la réparation intégrale
Sommario/riassunto: Le présent ouvrage présente une réflexion comparatiste inédite sur un principe important du droit de la responsabilité civile : la réparation intégrale du dommage. Il expose à cet égard les convergences et les divergences des différents droits nationaux, d'ordre technique, mais aussi culturel, en prélude à une possible harmonisation de la responsabilité civile au sein de l'Union européenne. Il s'appuie sur une enquête diffusée dans quinze pays européens auprès d'universitaires de renom, de Hautes juridictions et de praticiens divers. L'analyse croisée des réponses à trente-sept questions
Titolo autorizzato: La réparation intégrale en Europe  Visualizza cluster
ISBN: 2-8044-5636-6
Formato: Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione: Francese
Record Nr.: 9910819369703321
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
Serie: Europe(s)